Vingt-sept ans après son adoption, la loi littoral est de plus en plus difficile à appliquer pour les maires qui n'en peuvent plus. Certains sénateurs se sont saisis du problème.
Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, accompagné de Odette Herviaux, sénatrice PS du Morbihan, s'est rendu à Gouville-sur-Mer ce lundi 13 mai pour aller à la rencontre des maires du littoral qui ne savent plus comment appliquer la loi du même nom.
Son but, protéger le littoral français, reste louable, mais son application relève souvent du casse-tête pour ceux qui délivrent les permis de construire.
La Loi Littoral vise à encadrer l'aménagement des côtes pour les protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux.
Elle a été votée à l'unanimité en 1986 et comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants : les espaces terrestres, maritimes et lacustres, et ceux nécessaires aux activités agricoles, forestières, maritimes et touristiques. Elle s'applique aux communes riveraines des océans, mers, étangs et plans d'eau naturel ou artificiel, de plus de 1 000 ha et interdit toute construction sur la bande littorale de 100 m, à compter de la limite haute du rivage. Le littoral est toujourd très prisé, la tempête Xynthia de 2010 n'y a rien changé. La loi vise à éviter le bétonnage intensif des côtes, ce qui n'a pas été le cas dans le Sud de la France avec le résultat que l'on sait.
Dans la Manche, cela concerne 350 km de côtes et une centaine de communes.
Mais la loi connaît des difficultés d'application tant elle est complexe. Le Sénat s'est donc saisi du dossier et a confié à Odette Herviaux, sénatrice socialiste du Morbihan et Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, une mission d'information sur la mise en oeuvre de cette loi. Ils devront remettre leurs conclusions à l'automne.
Tout le monde s'accorde sur une chose : il n'est pas question de remettre en cause ou de supprimer la loi littoral, mais bien de l'adapter en fonction des particularités de chaque territoire.
Exemple à Saint-Pair-sur-Mer, dans la Manche :
