Les 21 salariés qui contestent leur mutation à Montoir-de-Bretagne ont obtenu gain de cause : le juge des référés ordonne la suspension de la clause de mobilité sur laquelle l'entreprise s'appuyait pour imposer le déménagement d'une partie de son activité.
La décision annoncée en 2012 est effective depuis le premier juillet : la société Guy Daupin Environnement (GDE) a effectivement transféré les services administratifs de son siège social de Rocquancourt vers le site de Montoir-de-Bretagne. Les services concernés employaient 72 personnes. 21 salariés avaient saisi la justice afin de contester cette mobilité imposée.
Lors de l'audience le 2 juillet, la direction a estimé que cette procédure constituait une entrave, et que ce transfert était "nécessaire". Le juge des référés n'a manifestement pas eu la même lecture : il ordonne la suspension de la clause de mobilité et il stipule que les salariés doivent être maintenus dans leur emploi, "sauf à l'employeur de décider d'engager une procédure de licenciements collectifs pour motifs économiques en les faisant bénéficier des mesures prévues par le Plan de Sauvegarde de l'Emploi".
L'avocate des salariés se félicite de cette décision : "cela signifie qu'on n'a pas le droit d'utiliser la clause de mobilité explique Elise Brand. Lorsque l'on veut supprimer des emplois, ont doit passer par une procédure de licenciement avec des mesures d'accompagnement social. C'est une victoire énorme pour les salariés et un soulagement, puisqu'ils ne pouvaient même plus accéder à leur poste de travail et on les avait privés de rémunération ! Le tribunal a retenu que l'entreprise avait abusé de son pouvoir de direction à l'égard des salariés, ce qui ne m'étonne pas tant ce dossier était caricatural".
Le reportage d'Emilie Flahaut et Pierre-Jean Vergnes :
les intervenants :
Elise Brand, avocate des salariés
Virginie Lefranc, déléguée cgt
