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Accueil des gens du voyage : la Basse-Normandie en modèle

Selon un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2012, le nombre de terrains réalisés pour l'accueil des gens du voyage est très disparate sur le territoire Français. Meilleur élève, la Basse-Normandie fait figure de modèle.

Le rapport de la Cour des comptes sur "l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage en France" montre que l'application de la seconde loi Besson du 5 juillet 2000 est à des niveaux très variés selon les régions et les départements.

La loi du 5 juillet 2000, dite seconde loi Besson, instaure des obligations renforcées envers les gens du voyage. Prenant acte de l'insuffisance de la première loi Besson du 31 mai 1990, cette loi prévoit des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques.

 

Équilibrer les droits et les devoir


L'objectif de la loi est simple : équilibrer les droits et les devoirs de chaque partie. Les communes devront offrir de meilleures conditions d'accès et réaliser un certain nombre d'aires d'accueil réservées aux gens du voyage. En échange, les populations nomades ne devront plus occuper illégalement d'autres terrains que ceux prévus pour leur accueil. Si une commune se met en règle et fait preuve de bonne volonté, la justice et la préfecture appliqueront des sanctions en cas d'"invasion" de terrains. En revanche, si une commune ne respecte pas les règles, en cas d'occupation illicite la justice tiendra compte de l'insuffisance des dispositifs d'accueil. Côté financement, l'Etat prend en charge 70% du coût de réalisation des aires d'accueil.

Taux de conformité légale des réalisations d'aire d'accueil en France

Au 31 décembre 2010. Survolez la carte pour découvrir les chiffres

Le Calvados dépasse même ses obligations légales avec plus de places réalisées que ce que la loi prévoit. Le calcul des places à mettre à disposition dépend du nombre de gens du voyage présent dans le département et de la population de la commune en question. Toutes les communes de plus de 5000 habitants sont concernée, et le nombre de place à réaliser ne doit excéder 5% de la population communale.

En dehors de la Basse-Normandie, on remarque que le sud-Est reste le plus mauvais élève, spécialement la Provence Alpes-Côte d'Azur qui n'a réalisé fin 2010 qu'un quart des places nécessaires. La Cour des comptes souligne d'ailleurs que les territoires ayant manqué à leurs obligations légales sont ceux qui ont pourtant les plus grandes obligations.

 

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