Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a jugé l'Etat responsable de l'accident de la Fidèle survenu en 1997. L'explosion de ce navire de la Marine Nationale qui transportait des grenades défectueuses avait fait 5 morts et 17 blessés. Les familles des victimes seront indemnisées.
"C'est la première fois que la responsabilité de la DCN (Direction des Construction navales détenue à l'époque à 100 % par l'état) est caractérisée par une juridiction" explique Me François Lafforgue, un avocat des victiomes joint par l'AFP. "La faute inexcusable a été retenue pour chacun des ouvriers d'Etat, quatre personnes décédées, deux blessées". L'Etat est condamné à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à chacune des familles des victimes décédées et 70 000 euros pour chacun des blessés.
La procédure devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) ne concernait que les victimes civiles de l'accident. Les victimes militaires ont déjà été indemnisées via une transaction devant un tribunal administratif. Sur le plan pénal, après des années de procédure, la justice a conclu à un non-lieu l'année dernière.
Le reportage de Maxences Regnault et Stéphanie Vinot :
