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Karachi: des juges autorisés à enquêter sur Nicolas Sarkozy

© © BERTRAND LANGLOIS / AFP
© © BERTRAND LANGLOIS / AFP

La Cour d'Appel de Paris autorise trois magistrats à enquêter pour déterminer si l'ancien président s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction en marge du volet financier de l'affaire Karachi.

Par Marc Sadouni

Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre Nicolas Sarkozy à la suite d'un communiqué publié en septembre 2011 par l'Elysée. Dans ce texte, la présidence de la République affirmait que, "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".

Ce communiqué laissait entendre, selon les familles, que la présidence de la République et certains conseillers de l'Elysée avaient eu personnellement accès à des éléments du dossier, et à des pièces de la procédure, en violation du secret de l'instruction.

Contre l'avis du Parquet de Paris, trois juges d'instruction avaient décidé d'instruire cette plainte. Mais le ministère public, qui invoquait le principe constitutionnel de l' "irresponsabilité" du chef de l'Etat, avait fait appel. L'article 67 de la Constitution dispose en effet que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".

Lors de l'examen à huis clos de cet appel le 30 mai par la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris, le Parquet Général s'était opposé à l'enquête. Mais la Cour d'Appel a décidé aujourd'hui de confirmer l'ordonnance des juges d'instruction, ce qui les autorise à poursuivre leur enquête.
Me Olivier Morice / © AFP / Bertrang Guay
Me Olivier Morice / © AFP / Bertrang Guay

"C'est un double désaveu pour le procureur de la République de Paris et pour le Parquet Général et c'est une victoire pour les familles des victimes qui souhaitent demander des comptes à Nicolas Sarkozy" (Me Olivier Morice, avocat des familles plaignantes)


"M. Sarkozy devra s'expliquer devant des juges d'instruction pour des faits de violation du secret de l'instruction, du secret professionnel, et de recel, qui lui sont reprochés", a-t-il ajouté.

Une précision d'importance: l'ancien président n'est pas judiciairement mis en cause dans le dossier Karachi.
(Avec AFP)

Le rappel des faits:

L'attentat de Karachi, perpétré le 8 mai 2002, a coûté la vie à 14 personnes, dont 11 salariés de la Direction des Constructions Navales, pour la plupart originaires de Cherbourg.
Ces personnes étaient au Pakistan pour superviser la construction de sous-marins Agosta dans le cadre d'un contrat d'armement entre la France et le Pakistan en 1994.

                                                                   Nos articles sur l'affaire Karachi

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