Le député UMP de la Manche, qui avait pris la tête du combat contre le mariage homosexuel lors du débat à l'Assemblée, place désormais ses derniers espoirs dans le Conseil d'Etat.
« Je suis déçu pour les 20 000 élus mobilisés au sein du collectif des maires pour l’enfance. Mais ce n’est hélas pas une surprise. En ce moment, force est de reconnaître que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel est peu audacieuse.
On sent bien que le Conseil ne veut pas porter le fer avec la majorité.Il reste le recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la circulaire Valls du 13 juin 2013.
Si le Conseil d’Etat considère que c’est une circulaire réglementaire, et non interprétative, nous avons l’espoir d’obtenir son annulation ».
Les faits:
Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariages homosexuels.
Les Sages avaient été saisis d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay était conforme ou non à la Constitution.
Les Sages ont jugé que "les dispositions contestées" par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience", étaient bien "conformes à la Constitution".
