La demande d’annulation du permis de construire de la villa de l'acteur Gérard Depardieu à Trouville-sur-mer (Calvados) a été rejetée ce jeudi par la justice.
C'est une affaire qui avait fait grand bruit il y a quelques mois. Gérard Depardieu était accusé par une association écologiste de Trouville de détruire une colline pour se construire une villa. Après plusieurs mois de bataille juridique, le comédien est autorisé à poursuivre les travaux de sa future maison normande.
Un recours déposé trop tard
C'est une association écologiste locale qui a déposé un recours en justice contre le permis de construire accordé en 2011 par la mairie de Trouville à Gérard Depardieu pour la construction d'une villa de 250 mètres carrés sur les hauteurs de la commune.
L'association "Les amis de Trouville" mettait en avant le fait que le permis avait été validé par la mairie en juin 2011, bien avant que les statuts de la SCI (Société civile immobilière) attributaire du permis, n'aient été déposés (Ils l'ont été fin 2012).
Lors de l'audience au tribunal le 7 novembre 2013, le rapporteur public (magistrat chargé de trouver une solution à ce conflit) a demandé le rejet de la demande d'annulation du permis, au motif que l'association n'avait pas déposé son recours dans le délai des deux mois ("les amis de Trouville" ont déposé leur recours en janvier 2013). Le tribunal l'a suivi et a rejeté le recours.
Cet argument concernant le délai avait déjà été retenu en février 2013 par le tribunal administratif pour rejeter la requête en référé des Amis de Trouville, qui avaient demandé une première fois la suspension du chantier.
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Adossée à "un muret en ruine"
La villa, dont les travaux ont déjà commencé, doit être bâtie dans une zone protégée, sur une colline. La parcelle, de près de 65 000 mètres carrés, se trouve dans une zone inconstructible selon le POS, le Plan d'occupation des Sols. Seule exception possible : l'aménagement ou l'extension d'une construction existante.
Gérard Depardieu avait déposé une première demande de permis, qui a été refusée.
En 2011, une autre demande a été déposée par l'acteur. Dans cette nouvelle version, la construction de la villa est accolée à un mur ancien qui se trouve déjà sur la parcelle. Ce qui fait du projet une "extension", et donc permet d'échapper au classement en zone "inconstructible". "Il s'agit d'un muret en ruine qui ne constitue en rien une bâtisse existante", avait estimé Maître Didier Fragassi, l'avocat de l'association.
Les écologistes attendaient un jugement sur le fond, sur la légitimité du permis de construire, mais la décision du tribunal s'est fondé sur la forme, sur le délai du dépôt du recours.
Les associations n'ont pas encore décidé si elles faisaient appel, selon Maître Fragassi.
"Je prends acte sans surprise du jugement" a indiqué ce jeudi dans un communiqué Henri Luquet, qui présidait les Amis de Trouville lors du dépôt du recours, avant d'en démissionner et d'annoncer qu'il mènerait une liste aux municipales à Trouville.
"La loi est la même pour tous. Aucun citoyen n'est au-dessus d'elle sous prétexte qu'il est riche et célèbre", a-t-il ajouté.
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Une affaire politique ?
Gérard Depardieu, cité par Ouest France, se dit « heureux de cette décision", et affirme qu'il ne va pas "détruire la colline", ce dont l'accusait l'association écologiste. "Je fais construire une maison écologique qui va être fondue dans le paysage", avait déjà expliqué l'acteur dans les médias.
En février, le maire UMP de Trouville, Daniel Cardon, avait reconnu que "le chantier est provisoirement spectaculaire", assurant toutefois que "le résultat final devrait être excellent", la maison ayant "un seul étage et une toiture en terrasse végétalisée de façon à se confondre quand elle sera terminée avec le reste de la colline".
"Pour moi, c’est avant tout un enjeu de politique locale », conclut Gérard Depardieu sur le site de Ouest France.
"Gérard Depardieu a servi de faire-valoir à l'association, dont l'ancien président, Henry Luquet, se présente aux municipales contre le maire, Christian Cardon", avait ironisé Maître Lamorlette, l'avocat de la ville, lors de l'audience du 7 novembre.
Même si le dossier de la villa Depardieu semble aujourd'hui clos sur le terrain juridique, nul doute qu'il sera bien présent dans la campagne pour les élections municipales.
