En décembre dernier, le propriétaire de la roquette dont l'explosion avait blessé trois militaires, avait été condamné à 3 ans de prison avec sursis. Ce jeudi matin, c'est l'indemnisation des victimes qui était examinée par le tribunal correctionnel. L'Etat reconnaît la faute de l'un de ses agents.
Après le pénal, le civil. Voilà sept ans que les victimes de l'explosion d'une roquette dans l'enceinte du 18e régiment de transmissions attendent réparation. En décembre dernier, le militaire, qui avait apporté dans son bureau la roquette à l'origine de l'accident, avait été condamné à trois ans de prison avec sursis pour "blessures involontaires", la peine maximale. Si l'homme ne nie pas sa responsabilité, il a fait appel, contestant sa peine.
Cette responsabilité, l'Etat l'a reconnu ce jeudi matin au tribunal correctionnel de Caen lors de l'audience civile relative à l'indemnisation des trois victimes. L'Etat reconnaît la faute de l'un de ses agents et accepte donc de prendre en charge l'indemnisation. "C'est une bonne nouvelle parce que nous sommes certain d'avoir quelqu'un de solvable. Les demandes qui sont présentées par les victimes se chiffrent à plusieurs millions d'euros", déclare Me Jacques Martial, l'avocat d'une victime.
Mais il y a une mauvaise nouvelle: il faudra passer devant la juridiction administrative. Le 22 mai prochain, le tribunal correctionnel devrait se prononcer incompétent pour les demandes d'indemnisations. "Les tribunaux judiciaires fixent des indemnisations qui sont supérieures à la juridiction administrative", explique Me Jacques Martial. Si l'administration et les représentants des victimes ne parvenaient pas à un accord, l'affaire serait alors portée devant le tribunal administratif.
Reportage de Franck Bodereau et Joséphine Minfir
Intervenants:
- Me Jacques Martial, avocat d'une victime
- Christophe Caron, partie civile
