GDE demande à l'Etat de l'indemniser pour le blocage de Nonant-le-Pin

L'entreprise reproche à l'Etat de ne pas avoir fait lever le camp des opposants et réclame, à ce titre, un dédommagement de 4,45 millions d'euros. Elle a déposé en ce sens référé-provision devant le tribunal administratif de Caen.

GDE, estime avoir subi un préjudice du fait du blocage de son site de Nonant-le-Pin et réclame à l'Etat la somme de 4,45 millions d'euros jusqu'au 31 mars ainsi que 58 200 € par jour" depuis le 1er avril. Ces sommes représentent "l’ensemble des coûts supportés et du manque à gagner en raison du blocage". L'entreprise considère qu'elle est en droit de se faire indemniser suite au "refus des autorités préfectorales de faire lever, comme la justice les y avait pourtant par deux fois appelées, le blocage illégal du site de stockage de déchets non dangereux de Nonant-le-Pin." Elle a déposé en ce sens un référé-provision devant le tribunal administratif de Caen, une procédure qui permet à un justiciable d'obtenir la somme qu'il réclame à travers un procès sans attendre la fin de celui-ci.

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