Pollution d'un bassin ostréïcole en 2012 à Saint-Vaast-la-Hougue : condamnation de la société Sita-Suez

Le tribunal de Cherbourg a condamné ce mardi à des amendes et des dédommagements une filiale de Sita-Suez environnement et trois de ses agents, à l'origine de la pollution d'un important bassin ostréicole de Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) en 2012.

Le tribunal correctionnel de Cherbourg examinait ce mardi l'affaire de pollution à la bactérie E Coli de l'été 2012 observée dans un important bassin ostréïcole de Saint-Vaast-la-Hougue. Ce bassin ostréicole, qui emploie environ 200 personnes, avait été fermé pendant un mois par arrêté préfectoral.
A l'issue de l'audience, la société Sane-Serc (ex Hannot), une filiale de Sita-Suez environnement qui était chargée du traitement des eaux usées, et trois de ses agents ont été condamnés à payer 17.000 euros de dédommagement à des ostréiculteurs qui en réclamaient 100.000.

Une cuve vidangée dans le réseau municipal

Un agent de cette société, âgé de 30 ans, était accusé d'avoir déversé dans le réseau des eaux usées de Saint-Vaast-la-Hougue des "déchets" (des eaux usées collectées ailleurs), qui auraient dû être traités dans une station spécialisée.
Interrogé par une inspectrice de l'Agence régionale de santé l'ayant surpris le 4 septembre 2012 en train de vidanger sa cuve dans le réseau municipal, l'agent a répondu que d'aller à la station requise à 2 km coûtait "26,54 euros le m3". Il a même déclaré que cette pratique était courante dans ce secteur d'activité.
Le tribunal a condamné à 500 euros d'amende cet agent. Son responsable direct âgé de 42 ans est condamné à 700 euros d'amende et le directeur de l'agence locale de la société Sane-Serc, baptisée à l'époque Hannot, à 1.200 euros. Les juges ont requalifié en infractions contraventionnelles ce que le parquet avait estimé être un délit en requérant des amendes de 1.500 à 4.000 euros.

"Impact direct sur l'homme"

Les trois hommes mais principalement leur employeur devront payer 17.000 euros au comité régional de conchyliculture (CRC) Manche et mer du Nord, partie civile qui réclamait 100.000 euros de dédommagement. Pour le CRC, la société Sane-Serc est responsable des pics "brutaux" de pollution à la bactérie E Coli observés l'été 2012.
Une pollution à l'E Coli a "un impact direct sur l'homme", et peut être à l'origine de "gastros-entérites" ou de "méningites", a précisé le procureur de la République Eric Bouillard.

Selon lui, les trois prévenus savaient qu'à l'endroit où ils déversaient, le réseau était "poreux" car vétuste et que "70% de ce qui était déversé là se retrouvait directement dans la mer" mais qu'il était ainsi espéré que les responsabilités seraient partagées avec la mairie, partie civile dans ce procès.
L'ancien directeur d'agence a nié être au courant de la vétusté du réseau à cet endroit.

L'avocat de la défense Me Jacques Boedels a demandé la relaxe, estimant que les faits - 2 m3 selon lui - du 4 septembre ne pouvaient être reliés aux analyses montrant une pollution qui datent d'août. Il a souligné que le 7 septembre 2012 le bassin était rouvert (sous condition, ndlr).