La cour d’appel de Rouen a relaxé le militant havrais Léopold Jacquens, condamné en 2013 à une amende avec sursis pour avoir aidé une "sans-papiers".
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La cour d’appel de Rouen n’a donc pas suivi la condamnation en première instance du tribunal correctionnel du Havre. En octobre 2013, Léopold Jacquens, militant havrais, a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir aidé une « sans-papiers ».
VIDEO : les explications de Mickaël Goavec, rédacteur en chef de France 3 Le Havre-Baie de Seine
. Léopold Jacquens, bénévole à la Croix-Rouge et membre de France Terre d’Asile avait fourni à cette femme malade des attestations d’hébergement pour qu’elle puisse bénéficier de soins médicaux en France. Pour cet acte de solidarité, il avait été convoqué par la justice ce qui avait fait réagir vivement la communauté militante du Havre. Monseigneur Jacques Gaillot , l’ancien évêque d’Evreux était venu spécialement pour défendre "cette cause qui en vaut la peine".
Par cette décision, la cour a stoppé toute jurisprudence éventuelle qui aurait de facto rétabli le "délit de solidarité" -poursuites judiciaires pour ceux qui aident des immigrés en situation irrégulière -, qui avait été abrogé en décembre 2012.
