Le tribunal administratif de Rouen, qui a examiné lundi un deuxième recours de la préfecture de Seine maritime contre la fermeture le mercredi matin de la petite école de Ganzeville, rendra sa décision mardi matin (16 septembre).
"Compte tenu de l'urgence de référé, ma décision sera rendue dans la matinée demain", a déclaré à l'audience le juge des référés Stéphane Aupoix.
Le juge se prononcera sur le recours en "référé suspension" intenté par le préfet Jean-Charles Maccioni, et visant à faire annuler la délibération du conseil municipal et l'arrêté du maire prévoyant la fermeture de l'école chaque mercredi matin.
Un premier recours en "référé liberté", intenté par le préfet avait été repoussé il y a dix jours par le tribunal administratif.
Il avait estimé qu'il n'y avait pas atteinte à la liberté de faire scolariser les enfants dans la commune puisque l'école restait ouverte jusqu'à 16H30, ce qui
permettait que soit assurées les 24 heures légales d'enseignement par semaine.
Fort de cette première victoire le maire, Jean-Marie Crochemore (DVD) avait à nouveau cadenassé les portes des deux sites de l'école mercredi dernier, faisant de Ganzeville une des dernières communes de France à refuser d'appliquer les nouveaux horaires résultant de la réforme des rythmes scolaires.
Le juge Aupoix a donné à l'audience un indice de ce que pourrait être sa décision en demandant à chaque partie si un délai était nécessaire pour permettre à la commune de prendre des dispositions en vue d'une réouverture de l'école le mercredi.
L'avocat de la commune, Me Ahmed Akaba, a répondu qu'il ne serait "pas raisonnable" de contraindre Ganzeville à rouvrir l'école dès mercredi et qu'un délai était nécessaire.
