Les avocats des barreaux de Rouen, Le Havre, Evreux et Dieppe manifestent à Rouen ce mercredi (19 novembre) contre le projet de loi Macron.
L’ensemble des bâtonniers et des avocats de Haute-Normandie se sont retrouvés à 14 heures ce mercredi (19 novembre) devant la Maison des avocats, allée Eugène Delacroix, à Rouen. Ils ont ensuite manifesté dans les rues de la ville jusqu’à la préfecture, où une délégation a été reçue par un collaborateur du préfet, puis jusqu’au Palais de justice.
En signe de contestation, ils ont accroché leurs robes au portail du Palais de Justice de Rouen.
Quelles sont leurs revendications ?
Trois mesures du projet de loi Macron inquiètent particulièrement les avocats et bâtonniers de la région :
- La création d’un statut d’avocat salarié en entreprise. Le risque d’un avocat qui serait salarié d’une entreprise serait la perte de son indépendance. D’autre part, l’avocat en entreprise n’aurait pas la même garantie de pouvoir conserver le secret professionnel.
- La possibilité pour des tiers de rentrer au capital des sociétés d’exercice libérales d’avocats. Aujourd’hui, seuls les avocats peuvent devenir associés de ces sociétés. Si on admet que d’autres puissent s’associer à ces sociétés, l’indépendance est mise à mal.
- La fin de la « territorialité de la postulation ». Aujourd’hui, devant les tribunaux de grande instance (TGI), les parties ne peuvent être représentées que par un avocat inscrit au barreau dudit TGI. Si l’on supprime cette règle, on supprime le maillage territorial des avocats. Concrètement les personnes qui veulent être défendues pourront s’adresser à un avocat qui n’exerce pas dans son secteur géographique. Cette ouverture risque d’entraîner une désertification de certaines zones territoriales.
Notre invité du 19/20 sera Maître Philippe Lescène, Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Rouen.