La cour d'appel de Caen a annulé ce mercredi le jugement du tribunal d'Argentan ordonnant la fermeture "définitive" du site GDE de Nonant-le-Pin. Après cette victoire, l'industriel se dit prêt au dialogue tout en réclamant une indemnisation. Les opposants vont se pourvoir en cassation.
C'est un épisode de plus dans le feuilleton à rebondissements du site GDE de Nonan-le-Pin. L'industriel veut croire qu'il s'agit de l'épilogue. "Aujourd'hui, avec cet arrêt, c'est la fin de toutes les procédures qui ont été intentées contre GDE, nous sommes juridiquement en mesure de reprendre une exploitation dés demain", claironne Hugues Moutouh, directeur général délégué.
Ce mercredi, la cour d'appel de Caen a en effet annulé le jugement du tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) condamnant en mai 2013 la société à 10.000 euros d'amende et à la "fermeture définitive" de ce site pour y avoir entreposé 1.856 tonnes de déchets illégaux contenant des morceaux de pneus, en deux jours d'ouverture.
Les opposants se pourvoient en cassation
Du côté des opposants, la décision était attendue. Le 3 novembre dernier, l'avocat général avait requis la relaxe de l'industriel. "La cour d'appel a reconnu l'infraction de GDE, il y a une relaxe pour des motifs juridiques tout à fait contestables, nous nous sommes pourvus en cassation et nous avons bon espoir qu'en cassation cet arrêt sera cassé", a expliqué Jacques Carles, porte-parole des anti-GDE sur notre antenne mercredi midi, "Donc les procédures en cours sont nombreuses: des procédures administratives, des procédures civiles et des expertises". On est donc loin de l'épilogue annoncé par le directeur général délégué de GDE.
Dans un communiqué publié ce mercredi matin, quelques heures après l'annonce de la décision de la Cour d'appel de Caen, l'industriel tentait de se montrer beau joueur en appelant "l'ensemble des parties à l'apaisement et au dialogue, convaincu qu'un échange constructif entre les différents acteurs, entreprises, élus locaux, associations et administrations concernés, est un premier pas nécessaire vers une coexistence durable et respectueuse de tous." Le communiqué oublie toutefois de mentionner, que GDE continue à réclamer la somme de 20 millions d'euros d'indemnisation à l'Etat et aux opposants pour le préjudice qu'il estime avoir subi.
Jacques Carles rappelle qu'une médiation a déjà été menée à son terme et que l'industriel n'a pas signé le document de médiation. "Quand on nous tend la main, encore faut il que ce soit sur des choses consistantes et nous on demande qu'il y ait une suspension de l'autorisation donnée à GDE pour que les expertises et les procédures puissent aller à leur terme". Les anti-GDE doivent déposer ce jeudi une demande officielle de suspension d'exploitation du site à la préfecture de l'Orne.
Reportage de Jean-Baptiste Pattier et Damien Migniau
Intervenants:
- Hugues MOUTOUH, Directeur Général Délégué GDE
- Jacques CARLES, Porte parole des opposants à la décharge GDE
- Noëlle SANDOZ, Présidente de Nonant Environnement
