Cet article date de plus de 6 ans

Caen : le tribunal se délocalise chez Jeannette !

Décision rarissime : la juge des référés du Tribunal de grande instance de Caen a ordonné un transport de justice ce jeudi après-midi. Les parties ont donc poursuivi les débats chez Jeannette. Cinq prévenus sont poursuivis pour avoir occupé la biscuiterie pendant dix mois. Le jugement est mis en délibéré au 5 février.
Au cours de l'audience ce matin, Me Elise Brand, l'avocate des salariés (à gauche, sous le parapluie), avait invité la juge des référés à venir constater sur place que l'occupation a pris fin.
Au cours de l'audience ce matin, Me Elise Brand, l'avocate des salariés (à gauche, sous le parapluie), avait invité la juge des référés à venir constater sur place que l'occupation a pris fin. © France 3 Basse-Normandie
La décision du tribunal avait été mise en délibéré à l'issue de l'audience ce matin. Les prévenus, le propriétaire des locaux qui réclame 128 522 euros de dédommagement et les avocats étaient convoqués à 16 heures pour prendre connaissance du jugement. Mais, à l'heure dite, coup de théâtre : la présidente a dit son besoin de se rendre immédiatement sur place. L'audience a aussitôt été suspendue pour ne reprendre que dans les locaux de l'usine qui sont au centre des débats.

La SCI la Madeleine réclame en effet 10 200 euros d'indemnité par mois d'occupation à cinq prévenus, quatre anciens salariés et un représentant de l'union locale de la CGT de Caen. Le propriétaire du bâtiment évoque une violation de propriété et un manque à gagner (le loyer des locaux s'élevant à 8500 euros par mois). Au cours de l'audience, l'avocate des salariés avait plaidé que les salariés n'occupent plus les locaux depuis le mois de décembre. Me Elise Brand avait surtout invité la juge a venir constater par elle-même l'état de vétusté des locaux. Sans doute n'imaginait-elle pas être prise au mot, les transports de justice dans ce type d'affaire demeurant tout à fait exceptionnels.


L'audience a repris à 17 heures dans les locaux de la Biscuiterie

17h00 le 29 janvier, l'audience du Tribunal reprend dans les locaux de la Biscuiterie Jeannette, sous la présidence de Mme Leprince
17h00 le 29 janvier, l'audience du Tribunal reprend dans les locaux de la Biscuiterie Jeannette, sous la présidence de Mme Leprince © Aurélie Misery, France 3 Basse-Normandie

Sur place, la présidente du tribunal a constaté la non-occupation des locaux. Elle a également exigé la restitution des clés de l'usine à la SCI la Madeleine. Par ailleurs, le tribunal ordonne un inventaire des actifs ainsi que le réclamaient les salariés : ils pensent que l'usine abrite encore des emballages et du matériel publicitaire à l'effigie de Jeannette qui pourraient être utiles dans la perspective d'une relance de l'activité. Enfin, s'agissant des sommes réclamées par le propriétaire des lieux aux cinq prévenus, la présidente a renvoyé sa décision au 5 février.

Reportage Aurélie Misery, Franck Bodereau et Bastien Odolant

durée de la vidéo: 02 min 21
Biscuiterie Jeannette Jugement occupation des locaux 29 janvier 2015

Intervenants :
Marie-Christine Leprince-Nicolay, président du TGI de Caen
Franck Merouze, secrétaire Union locale CGT Caen
Maître Elise Brand, avocate de la défense
Eric Voisin, ex-salarié Jeannette assigné

La présidente du tribunal entre dans l'usine Jeannette
La présidente du tribunal entre dans l'usine Jeannette © Aurélie Misery / France 3 Basse-Normandie



 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
biscuiterie jeannette social justice économie entreprises