Travail du dimanche : Deauville devient une Zone Touristique Internationale. Quid des autres ?

C'est le grand jour pour le projet de loi Macron dont le vote solennel est prévu ce mardi après-midi à l'Assemblée Nationale. L'une des mesures concerne le travail du dimanche. Deauville a été reconnue comme "zone touristique internationale" (ZTI). Qu'est ce que cela va changer ? 

A Deauville, les commerces sont ouverts le dimanche depuis plus de 30 ans. Elle bénéficie comme 640 communes en France d'une dérogation liée à son attrait touristique.  La loi Macron souhaite l'inscrire comme ZTI, "zone touristique internationale" .

Les "zones touristiques internationales", comme Deauville ? 

Les commerces de cette zone pourront ouvrir tous les dimanches. Leur périmètre reste à définir, par le Ministère, après avoir consulté le maire.
Les nouveautés :
  • Certains magasins pourront également rester ouverts le soir jusqu'à minuit.
  • Les salariés doivent être volontaires
  • Obligation de compensations sociales (financièrement ou repos compensateur), à négocier au cas par cas par branche ou dans les entreprises. Aucun plancher n'a été défini.

Les zones touristiques "ZT", comme Cabourg ?

Les stations touristiques normandes deviennent les ZT "zones touristiques". 
Les nouveautés : 
  • Les salariés doivent être volontaires
  • Obligation de compensations sociales (financièrement ou repos compensateur), à négocier au cas par cas par branche ou dans les entreprises. Aucun plancher n'a été défini.
Les employeurs auront deux ans pour trouver cet accord. 

Caen, Cherbourg, Saint Lô, Alençon etc : 12 dimanches par mois au lieu de 5 actuellement 

Pour les autres villes, le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à douze par an.
  • Le maire désignera les ouvertures entre zéro et cinq journées par an. Au-delà de ce chiffre, il faudra demander l'aval de l'intercommunalité.
  • Les salariés devront être volontaires
  • Leur rémunération sera doublée.

Stéphane Travert, député de la Manche et rapporteur du projet de loi, sera notre invité dans le journal de mercredi midi 

Le reportage de Pauline Latrouitte et Stéphanie Lemaire:

Intervenants:
-Philippe Augier, Maire de Deauville
-Odile Lemarchand, commerçante indépendante à Cabourg
-Valérie Barbouteau, salariée à Cabourg
-Sophie Patry, salariée à Cabourg

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