EPR : le procès du travail dissimulé aura bien lieu

Le procès devrait durer quatre jours. Bouygues et deux sociétés sous-traitantes comparaissent ce mardi devant le tribunal correctionnel de Cherbourg pour travail dissimulé, occasionnant un préjudice de près de 4 millions d'euros pour la sécurité sociale

Compte rendu d'audience mardi (mise à jour 18H30)

• Seront entendus mercredi : l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et Michel Bonnet, directeur à l'époque du chantier EPR pour Bouygues
• 16H45 : Les débats vont se poursuivre. Le tribunal joint les demandes de nullités de procédures au fond du dossier.
• 10H00 : Les avocats de la défense (Bouygues TP, Welbond et Quille) ont demandé la nullité du procès, estimant qu'il n'est pas équitable. Selon eux, "ces sociétés sont déjà jugées coupables, notamment dans les média"
• 9H30 : Le procès a débuté en l'absence de la société Atlanco. Ce n'est pas surprenant. Ce sous-traitant ne donne guère signe de vie. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'audience, initialement prévue en octobre dernier, a été reportée au 10 mars.

Rappel des faits

Entre 2008 et 2011, 460 ouvriers polonais et roumains, travaillant pour des sous-traitants de Bouygues (Atlanco Limited et Elco) « auraient dû être déclarés en France. Ils ne l’étaient pas », a ainsi résumé le procureur de la République de Cherbourg, Éric Bouillard, en juillet dernier.

• 163 ouvriers travaillaient pour l'agence d'intérim Atlanco Limited - société irlandaise dont le siège social serait à Chypre.
• 297 ouvriers travaillaient pour le sous-traitant roumain BTP Elco

Ces entreprises sont poursuivies pour "travail dissimulé par dissimulation de salariés et d'activité, prêt illicite de main d'œuvre et marchandage"

Le responsable du génie civil - Bouygues TP- sa filiale Quille, et la société Welbond Armatures devront répondre pour leur part de « recours aux services d’une entreprise pratiquant le travail dissimulé ».

Préjudice : Plusieurs millions d'euros

Selon Flavien Jorquera, l'avocat de la CGT, partie civile, l'enquête porte sur une économie pour les prévenus de 3,6 millions d'euros de cotisations sociales non payées en France entre 2008 et 2011.

Peines encourues

"Ces entreprises encourent des peines d’amende d’un montant maximum de 225 000 € mais elles pourraient aussi avoir à rembourser les cotisations non versées. C’est à l’Urssaf de préciser les choses mais le préjudice avait été estimé aux alentours de huit millions d'euros », a précisé le procureur Éric Bouillard à nos confrères de France Bleu.

Le procès de la délicate question des travailleurs détachés

C'est un procès inédit déjà par son ampleur, mais surtout pour le fond de l'affaire puisque sera abordé la très sensible question de l’abus du travail détaché, source de concurrence déloyale pour les entreprises qui respectent le code du travail français.

Que dit la loi ?
Les travailleurs détachés sont censés bénéficier du salaire et des conditions de travail qui prévalent dans leur pays d'accueil. Mais selon la directive européenne, les charges sociales, elles, sont dues dans le pays d’origine. Ce qui rend le recours au travail détaché très attractif financièrement.

La CGT : partie civile

Or, selon Jean-Pascal François, secrétaire fédéral de la Fédération construction de la CGT, partie civile au procès :
"Dans le cas de l’EPR, les ouvriers polonais auraient dû toucher, avec l’allocation grand détachement, autour de 3 000 € par mois. Ceux qu’on a rencontrés recevaient entre 600 et 700 € par mois, et beaucoup faisaient beaucoup plus que les 35 heures. Et il semblerait qu’ils n’aient bénéficié d’aucun droit social une fois de retour au pays, ce qui veut dire que les cotisations n’ont pas été payées. »

Ceux qu’on a rencontrés recevaient entre 600 et 700 € par mois

L'EPR déplore :

• Deux accidents mortels. La cour d'appel de Caen doit d'ailleurs se prononcer mercredi 18 mars concernant Bouygues et son sous-traitant, Tissot, condamnés en première instance pour le décès d'un soudeur en 2011 sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.
• un retard d'au moins cinq ans
• un coût qui a explosé à plus de 8,5 milliards d'euros
• des mises en demeure de l'Autorité de sûreté nucléaire