Lors du quatrième jour de procès du travail dissimulé sur le chantier de l'EPR, le Procureur de la République a requis 225.000 Euros à l'encontre de la société d'intérim Atlanco et 150.000 Euros au donneur d'ordre Bouygues. Le rôle central du constructeur a été reconnu.
Quatrième jour du procès du travail dissimulé à Cherbourg. Les peines requises par le Procureur ont été annoncées. Le jugement a été mis en délibéré à une date indéterminée.
Les peines requises par le Procureur de la République :
A l'encontre des sous-traitants :
- 225.000 Euros et une interdiction d'exercer en France pour l'agence d'Intérim Atlanco, dont le siège serait basé à Chypre. Aucun membre de la société n'est présent au procès. Le procureur a qualifié cette entreprise de "nébuleuse".
- 80.000 Euros à Elco, entreprise de construction roumaine.
A l'encontre des donneurs d'ordre :
- 150.000 Euros à Bouygues, le rôle central de la société de construction a été reconnu.
- 80.000 Euros à Quille et Welbond.
Selon le Parquet, ces sommes sont bien inférieures aux millions d'Euros de cotisations sociales impayées. Ces entreprises sont soupçonnées d'avoir employé 460 salariés étrangers sur le chantier de l'EPR en violant le droit du travail en toute connaissance de cause. Selon le Procureur, Bouygues ne pouvait ignorer ce qui se passait sur le chantier. Le jugement a été mis en délibéré à une date indéterminée.
Le point sur le procès et les réactions des avocats dans le reportage de Sylvain Rouil et Claude Leloche :
Intervenants : Me Flavien Jonquera, avocat de la CGT ; Me Philippe Goossens, avocat de Bouygues TP
