Plusieurs médias ont dévoilé ce lundi matin les chefs lieux provisoires choisis par le gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale. Spécificité normande: Caen accueillerait la préfecture, Rouen le conseil régional. La loi prévoit ce cas de figure...sous certaines conditions.
Si la fusion des deux Normandie semblait la plus évidente, la plus facile à réaliser vu de Paris, la question du choix de la capitale régionale n'a pas manqué de susciter de vifs débats ces derniers mois de part et d'autre de l'estuaire de la Seine. Ce lundi matin, nos confrères d'Europe 1 ont révélé la liste des 13 chefs-lieux provisoires des nouvelle régions qui auraient été choisis par le gouvernement.
Spécificité normande: le chef-lieu provisoire et le conseil régional ne seraient pas implantés dans la même ville. Caen hériterait du rôle de capitale administrative et Rouen serait la capitale politique. Ce cas de figure, pour l'instant atypique, pourrait être appliqué dans d'autres régions pour ménager certaines susceptibilités. Il est en tout cas prévu dans la loi du 16 janvier 2015 relative "à la délimitation des régions".
La question de la détermination du chef-lieu (pôle administratif) et de l'implantation du conseil régional (pôle politique) est abordée dans l'article 2 de cette loi. Dans un premier temps, un chef-lieu provisoire est fixé par décret avant le 31 décembre 2015. Avant de prendre sa décision, le gouvernement recueille l'avis du conseil municipal de la ville et des conseils régionaux concernés sur le projet de décret. Les élus locaux disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer.
Première session du Conseil régional à l'Abbaye aux Dames
La question de l'implantation du conseil régional ne vient que dans un deuxième temps. L'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 stipule en effet que "le conseil régional élu au mois de décembre 2015 se réunit provisoirement au chef-lieu de la région". Dans le cas de figure où Caen serait désigné chef-lieu provisoire, la première session du conseil régional normand aurait donc lieu à l'Abbaye-aux-Dames, en Basse-Normandie.La nouvelle assemblée régionale doit adopter avant le 1er juillet 2016 une résolution unique dans laquelle elle se prononce sur six points:
- son avis sur le nom définitif de la région (fixé par décret en conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016)
- son avis sur la fixation du chef-lieu définitif de la région (fixé par décret en conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016)
- l'emplacement de l'hôtel de région
- Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions
- Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional et de ses sections
- Le programme de gestion des implantations immobilières du conseil régional
60% des voix nécessaires
Le regroupement du chef-lieu, de l'hôtel de région et des réunions du conseil régional dans une même ville nécessite une large majorité: 60% des voix. "Cette résolution ne peut prévoir qu'une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l'hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional", stipule la loi. Dans le cas contraire, les trois implantations géographiques doivent être dissociées.
