Les juges du tribunal de commerce de Rouen et du Havre ont cessé toute activité judiciaire ce lundi. Ils protestent contre une disposition du projet de Loi Macron qui prévoit de confier à des tribunaux spécialisés les contentieux concernant les plus grandes entreprises.
A l’appel de la Conférence des Juges Consulaires de France (CJCF), la plupart des tribunaux de commerce de France ont fermé leurs portes ce lundi 11 mai. C'était donc le cas aussi à Rouen et au Havre.
Contre la loi Macron
Les juges des tribunaux de commerce protestent contre une disposition du projet de Loi Macron, qui prévoit la création de 8 tribunaux de commerce spécialisés dans les entreprises de plus de 150 salariés et de 15 à 20 millions de chiffre d’affaires. Une loi qui doit être votée mardi 12 mai au Sénat.Les juges s'inquiètent de l'impact de cette réforme sur la "justice de proximité". Selon eux, cette loi oublie aussi la dimension humaine des dossiers. Ils rappellent qu'avant toutes procédure collective, il existe une procédure (confidentielle) de prévention en amont. Cette procédure, qui se déroule entre le président du tribunal et le chef d'entreprise permet de trouver des solutions. Ce sera plus difficile avec un tribunal à 200 ou 300 kilomètres et un juge qui connaît moins la région. Par ailleurs, il sera plus difficile aux dirigeants d'entreprise de parcourir tous ces kilomètres alors qu'ils vivent déjà des conditions difficiles.
La proposition des juges
Les juges ne sont pas opposés à la création de ces tribunaux spécialisés mais ils réclament qu'ils s'adressent aux entreprises de plus de 250 salariés et un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros. Ils demandent aussi que le nombre de tribunaux spécialisés soit fixé à 15 et non huit.Une proposition refusée pour le moment par Bercy.
VIDEO : le reportage de Virginie Ducroquet et François Pesquet avec les interviews de
- Christian Vallet, président du Tribunal de Commerce du Havre
- Francis Labrunye, président du Tribunal de Commerce de Rouen
