Les "Maires pour l'enfance" ont épuisé les recours en France, ils se tournent vers l'ONU pour dénoncer "l'atteinte à leur liberté de conscience". Un petit millier d'élus en Seine Maritime et dans l'Eure soutiennent cette association opposée au mariage pour tous.
Une atteinte à leur liberté de conscienceDes maires français ont annoncé qu'ils déposeront ce vendredi 16 décembre un recours devant l'ONU pour dénoncer "l'atteinte" à leur "liberté de conscience" dans l'obligation qui leur est faite de marier des couples de même sexe depuis l'entrée en vigueur de la loi Taubira.
30 maires s'adressent à l'ONU
La procédure devant le comité des droits de l'Homme onusien est soutenue par trente élus appartenant au collectif des "Maires pour l'enfance", qui s'oppose au mariage pour tous depuis son adoption en mai 2013. Parmi eux, Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et cadre des Maires pour l'enfance.
"Nous ne voulons pas marier deux hommes. Nous ne voulons pas marier deux femmes. Pour nous, le mariage, c'est un homme et une femme", a poursuivi M. Meyer, qui a indiqué avoir déjà "répondu défavorablement" dans sa commune à deux hommes qui l'avaient sollicité pour qu'il les unisse.
Le collectif des Maires de l'enfance a épuisé les voies de recours devant la justice française. Le Conseil Constitutionnel puis le Conseil d'Etat ont refusé de reconnaître leur "liberté de conscience". En seine Maritime et dans l'Eure, un petit millier d'élus soutiennent cette association. Ils sont signataires d'une pétition afin de "signifier leur opposition au projet de loi Mariage pour tous." Ils sont 534 élus signataires en Seine-Maritime et 402 dans l'Eure.
Risques encourus en cas de refus
La circulaire Valls d'application, envoyée le 13 juin 2013, a rappelé aux maires les risques encourus s'ils refusaient de célébrer le mariage d'un couple homosexuel : sanctions disciplinaires, demande de dommages et intérêts mais aussi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Une élue socialiste marseillaise qui, par convictions religieuses, avait refusé d'unir deux femmes à Marseille, a été condamnée en septembre 2015 à cinq mois de prison avec sursis.
