Sur plus de 400 candidatures, un comité interministériel a sélectionné 50 collectivités locales pour y accueillir un service de finances publiques, rétablissant ainsi un lien de proximité avec les usagers
L'annonce a été faite ce mercredi midi (29 janvier 2020) par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics et par Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat.
Tous deux ont présidé ce matin un comité de sélection chargé de définir une première liste de collectivités qui accueilleront des services des finances publiques actuellement localisés dans les grandes métropoles.
En Normandie les villes concernées sont :
- Lisieux (Calvados)
- Pont-Audemer (Eure)
- Dieppe (Seine-Maritime)
En attendant une seconde "vague de déconcentration" avec la sélection, au printemps 2020, d'autres communes, les services administratifs concernés seront en charge de missions de gestion.
Selon Bercy, la nature exacte des services concernés de la DGFIP, leur dimensionnement, ainsi que le calendrier détaillé des opérations "seront précisés dans un second temps en fonction de l’avancée des concertations avec les représentants du personnel."
Une réponse à la crise des "Gilets Jaunes" ?
Cette décision de rouvrir des services fait suite à la mobilisation des agents des impôts et des élus, qui comme à Dieppe en juin 2019, s'inquiétaient de la disparition d'un service public de proximité après un plan de réorganisation des services fiscaux qui prévoyait entre 2019 et 2022 la fermeture de près de 1000 trésoreries, augmentant ainsi la distance séparant les habitants des bureaux de l'administration fiscale./regions/2020/06/09/5edf93b343f67_version2_carte-4416921.jpg)
Selon un article du Canard Enchaîné de ce mercredi, un organisme d'analyse rattaché à Matignon (le CAE) a étudié les territoires et fait un lien entre les "évènements gilets jaunes" et "la distance d'accès aux équipements".
Un thème, celui de l'éloignement, qui, comme par hasard, est présent ce midi dans la déclaration du ministre, lors de l'annonce de la liste des villes concernées par l'accueil d'un service des finances publiques :
Cette démarche s'inscrit dans l'objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre de rapprocher les administrations de nos concitoyens. C’est une des réponses à la crise de confiance envers l’État de populations éloignées des grandes agglomérations, qui tient notamment à la disparition de certains services publics.
Localiser dans les territoires un service actuellement situé dans une grande métropole ne fait que des gagnants. Les communes sélectionnées accueilleront une nouvelle activité. Les agents, sur la base du volontariat, qui peinent à se loger dans les grandes métropoles et font parfois 2h de transport par jour pour se rendre sur leur lieu de travail pourront bénéficier d’une meilleure qualité de vie.
Quant à l’administration, elle occupera des locaux moins chers que dans les grandes métropoles.
- Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics
#Normandie #Dieppe parmi les 50 villes qui accueilleront un des services des impôts de Bercy relocalisés en régions. Notre mobilisation a porté ses fruits. Le combat pour exiger le maintien des agents de la #DGFIP au plus près des habitants dans nos territoires continue. #DGFIP pic.twitter.com/brhdzZtuch
— Sébastien Jumel (@sebastienjumel) January 29, 2020
Les modalités de la mise en place de ces 50 services "déconcentrés"
Un appel à candidatures avait été lancé le 17 octobre 2019 auprès des collectivités locales qui souhaitent accueillir des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) actuellement situés en Île-de-France et dans les grandes métropoles. 408 collectivités, présentes dans 84 départements et représentatives de nos territoires, ont répondu à cet appel.Les ministres ont confié l’examen des dossiers à un comité interministériel auquel ont également participé les organisations syndicales. Réuni à trois reprises, ce comité a été chargé d'analyser les dossiers présentés au regard de critères de sélection qu’il a formalisés. Ces critères portaient à la fois sur la situation sociale et économique du territoire, son attractivité, la qualité des solutions immobilières proposées et enfin les conditions d'accueil des agents des finances publiques. Le comité de sélection a également examiné ces candidatures en prenant en compte l'équilibre du territoire et les effectifs de la DGFiP.
Aux termes de la dernière réunion du comité, dont les ministres ont présidé la séance du 29 janvier, une première liste de 50 collectivités qui présentent toutes les caractéristiques recherchées pour accueillir des services de la DGFIP a été retenue. D’autres communes seront sélectionnées au printemps 2020 pour une seconde vague de déconcentration.
Les opérations de localisation en région commenceront dès 2021.
