Impôts : que vont devenir les trésoreries en Normandie ?

Lundi 16 septembre 2019, une intersyndicale des finances publiques appelle à la grève et organise une manifestation à Yvetot. En cause : les fermetures des trésoreries générales et la dégradation des conditions d'accueil des contribuables. Un site sur 2 pourrait disparaître d'ici à 2022. 

La carte a été dévoilée en juin dernier et elle suscite depuis l'inquiétude et l'émoi à la fois dans les secteurs ruraux et au sein des personnels des finances publiques. 

Au programme, une refonte totale et une réorganisation de la présence des impôts sur l'ensemble du territoire national. Une carte prévisionnelle sur le nombre de trésoreries concernées a été établie par le ministère des comptes publics et transmise aux partenaires sociaux.

Pour le ministre Gerald Darmanin, elle serait encore soumise à concertation jusqu'à l'automne, mais pour les élus concernés et les agents publics, elle suscite beaucoup d'inquiétude. 

 

En Seine-Maritime, sur les 46 trésoreries et centres des impôts, il ne resterait en 2022 plus que 17 services de gestion comptable et des "points de contact" avec le public, plus nombreux car installés dans les futurs "maisons France Services" ou à défaut dans les mairies. 

La création de ces 2 100 "maisons France Services" a été annoncée fin avril par Emmanuel Macron.
Ces espaces, gérés par des agents issus de divers organismes (Poste, secrétaires de mairie etc.), doivent permettre d'aiguiller les usagers et les aider dans leurs démarches administratives. Cela peut concerner les allocations familiales, l’emploi… Et les impôts. 
 

Dans cette hypothèse, ce serait donc aux mairies et aux intercommunalités de d'organiser et de financer ces permanences, avec ou sans agents des finances publiques. 

Conscients du problème, 11 élus de Seine-Maritime, députés, maires et sénateurs, ont décidé de réagir.

Le 27 juin 2019, Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime, Céline Brulin, sénatrice de Seine-Maritime, Nicolas Langlois, maire de Dieppe, Patrick Boulier, président de la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime, Laurent Jacques, maire du Tréport, Yves Derrien, maire de Eu , Jean-Yves Billoré-Tennah, maire de Tôtes ,Guy Sénécal, maire d’Arques-la-Bataille, Michel Lejeune, maire de Forges-les-Eaux et Xavier Lefrançois, maire de Neufchâtel-en-Bray, ont adressé un courrier commun au prefet de Normandie et à la directrice régionales des Finances Publiques. 

Ils y dénoncent le "risque de casse du réseau" et craignent en réalité un "recul de la proximité"qu’il s’agisse des relations entre l’administration et les particuliers ou des relations entre l’administration et les collectivités.

Ils évoquent notamment "la fermeture des trésoreries de Eu, Blangy-sur-Bresle, Aumale, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Envermeu et Dieppe, à terme remplacées par des centres de gestion moins nombreux, contre l’annonce de la création de points de contact qui n’offriront pas l’étendue des services accessibles avec le maillage actuel ".

la lettre des élus du 76

 
Sébastien Jumel au secours du centre de Neufchâtel-en-Bray

Ce mardi 10 septembre 2019, Gérald Darmanin et le député communiste de Seine-Maritime se sont rencontrés à propos de l'avenir de la trésorerie de Neufchâtel-en-Bray (76). Pour le ministre de l'action et des comptes publics, la fermeture de ce centre ne serait pas au programme. Pourtant, sur place, agents et élus de proximité sont inquiets.
La preuve: une pétition "contre le projet de fermeture du centre des finances publiques de Neufchâtel-en-Bray" a déjà recueilli près de 1700 signatures. Elle a donc été remise en personne au ministre par Sébastien Jumel.  
 
Une entrevue qui a permis aussi au député communiste de renouveler sa demande sur "l'ouverture d'une véritable discussion et des solutions pour maintenir cette proximité territoriale et pas uniquement de vagues annonces sur les points de contact comme c'est le cas en ce moment."

Et la fronde ne fait que commencer. D'autres communes normandes sont aussi très inquiètes.
Dernière en date, la ville de Blangy-sur-Bresle a décidé d'adresser aussi un courrier au sous-préfet. Un registre pour pétition est également ouvert en mairie jusqu'au 27 septembre. 

De leur côté, les agents du trésor public se sont réunis en intersyndicale et dénoncent cette réorganisation.

Selon Fabrice Tavernier, délégué 76 de la CGT Finances, les points de contacts avec le public seront certes plus nombreux mais le service aux usagers y sera considérablement réduit. Les agents du trésor public ne pourront pas y être présents "physiquement" de la même manière ni dans les mêmes proportions qu'aujourd'hui.
Un contribuable qui rencontre des difficultés de recouvrement ou de déclaration risque de se retrouver sans réponse trop souvent. Ces agents ne peuvent pas connaître les rouages de toutes les administrations, notamment les impôts, Ils ne pourront que transmettre les demandes.

Quel est le rôle actuel des trésoreries ?

Elles encaissent les recettes des communes, paient leurs dépenses, conseillent les maires. Elles accueillent également du public pour les impôts locaux ou les questions fiscales générales. Elles seront à terme regroupées dans des « centres de gestion comptable » moins nombreux.

Pourquoi cette réorganisation ?

« Il s’agit de tirer parti des nouveaux usages (démarches en ligne, dématérialisation…) pour s’organiser différemment, écrit Gérald Darmanin aux élus locaux. L’objectif est d’augmenter le nombre d’accueils de proximité de 30 %. Cela doit favoriser un accès aux services public à moins de 30 minutes maximum. »

Quelles villes normandes seront les premières concernées ? 

Selon l'intersyndicale, les trésoreries de Eu, Bolbec et Fécamp seraient les premières touchées en Seine-Maritime.  
 

Quelles conséquences pour les agents ?

Ce plan ne vise pas « à supprimer directement des postes », explique-t-on au cabinet de Gérald Darmanin. Mais les syndicats n’en sont pas si sûrs. Un plan triennal prévoit 4900 suppressions de postes sur l'ensemble du territoire. 
En Seine-Maritime, une trentaine de départs par an serait programmée. Mais certains craignent déjà des mutations imposées et des conditions de travail dégradées.   

Dans l’Orne, où cinq sites sur dix sont menacés, une intersyndicale a prévu de manifester jeudi prochain.