Avec une météo plus fraîche et l'arrivée de l'hiver, les cheminées vont reprendre petit à petit du service dans les foyers. Et la question du ramonage se pose pour de nombreux particuliers. Est-il possible d'entretenir sa cheminée soi-même au regard de la loi, des assurances et de la sécurité ? Explications.
Nombreux sont ceux qui adorent passer leurs soirées au coin du feu de cheminée, en période de grand froid et lors des fêtes de fin d'année.
Ce symbole des foyers chaleureux nécessite un entretien spécifique afin d'éviter l'accumulation de suies et dépôts de cendres dans le conduit d'évacuation, qui pourrait provoquer un incendie.
Le ramonage est donc nécessaire. Mais quelles sont règles qui régissent cette pratique ?
Que dit la loi ?
Dans les faits, la loi apparaît plutôt claire : depuis le décret n°2023-641 du Code de la santé publique, l'entretien de la cheminée doit être effectué au minimum un fois par an, en cas d'utilisation.
Le règlement sanitaire départemental (consultable en mairie ou préfecture), qui définit les dispositions applicables dans chaque commune, peut imposer un ramonage bi annuel selon le lieu de résidence.
C'est l'utilisateur de la cheminée qui doit s'en charger, donc le locataire, en cas de location du logement.
La loi précise que le ramonage et l'entretien doivent être effectués "par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat".
L'intervention d'un spécialiste qualifiée permet d'obtenir un certificat de ramonage et une facture (de 70 à 120 euros en moyenne). Deux documents qui attestent légalement de l'entretien de la cheminée.
Besoin d'une preuve de ramonage ?
En pratique, il est possible de ramoner soi-même le conduit d'évacuation, en s'armant d'une perche et d'un hérisson, brosse qui sert à frotter les parois du conduit d'évacuation. Mais dans le cas d'un sinistre, les choses se compliquent.
Car les particuliers n'ont alors aucune preuve que le ramonage a bien été effectué. Et si, à titre d'exemple, une maison brûle à cause d'un feu de cheminée, les assureurs pourraient considérer qu'il s'agit de négligence. Et ainsi ne pas accorder de remboursement.
"Nous avons besoin d'une facture pour attester que le ramonage a bien été effectué. Pas forcément une facture de professionnel, mais a minima de quelqu'un qui s'y connaît dans ce domaine et qui est intervenu chez vous. Sinon, il n'y aura pas de prise en charge d'indemnisations", précise GMF Assurances, joint par téléphone.
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11 000 incendies de cheminée par an
Chaque compagnie d'assurances a ses propres exigences, donc il est important de se renseigner au cas par cas. À titre d'exemple, Axa VB2M n'a pas du tout le même discours que GMF Assurances :
"Nous ne demandons pas de documents pour les indemnités, car nous estimons qu'en cas d'incendie, il est impossible de savoir si le ramonage de la cheminée est en cause. Qu'il soit fait par un professionnel ou non, on ne pourrait dire s'il a bien été fait", indique Stéphane Brodin, de l'agence Axa VB2M de Caen, qui affirme cependant faire de "la prévention pour rappeler aux gens que le ramonage doit être effectué dans tous les cas".
L'entretien de cheminée est donc primordial pour profiter pleinement du plaisir des flambées hivernales. Et pour éviter des événements dramatiques. Car selon la plateforme d'assurance Wesur, près de 11.000 incendies de cheminée se produisent chaque année en France.
