Les matinées de brouillard se multiplient depuis l'arrivée de l'automne. Sur la route, les automobilistes doivent s'adapter et impérativement allumer a minima leurs feux de signalisation. Ne pas le faire peut avoir de lourdes conséquences.
Le soleil s'est levé un peu plus tard qu'ailleurs dans l'agglomération caennaise ce mardi 15 octobre. En fin de nuit, un épais brouillard flottait sur Caen et sa périphérie, rendant la visibilité difficile à plus de 50 mètres.
Un carambolage dans la brume
C'est dans cette configuration météorologique que s'est produit un carambolage sur la RN158, entre Falaise et Caen, à hauteur d'Ifs, à l'arrivée sur le périphérique. Trois véhicules ont été impliqués dans l'accident, et s'il n'y a pas eu de blessés graves, près de 7 km de bouchons ont été répertoriés par Bison Futé.
Dans cette purée de pois, les phares de tous les véhicules étaient-ils correctement allumés ? Une enquête le déterminera peut-être. Toujours est-il que ces derniers temps, bien que la brume soit présente, de nombreux automobilistes circulent avec leurs feux de signalisation éteints.
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Pourtant, voir et être vu est un des principes de base du code de la route. Ainsi, il est obligatoire d'allumer ses feux de croisement dès la tombée de la nuit et à l'occasion d'évènements climatiques tels que la pluie, la neige, le brouillard.
Dans ce dernier cas, il faut aussi utiliser ses feux de brouillard avant et arrière. Toutefois, en cas de pluie, les phares antibrouillard arrière ne doivent pas être activés, puisqu'ils éblouissent les automobilistes suiveurs.
Amende, perte de points, voire peine de prison
"En pratique, très peu de contraventions sont dressées pour ce genre d'infractions, c'est un peu comme les conduites au milieu ou à gauche sur les autoroutes, explique Me Jérémy Villenave, avocat en droit routier. Toutefois, en cas d’oubli ou de non-utilisation de ses feux de croisement - aussi appelés "codes" - ou des feux de brouillard, un conducteur s’expose à diverses sanctions, référencées à l'article R416-16 du code de la route.
Les forces de l’ordre peuvent ainsi appliquer une contravention de 4e classe, soit 135 euros maximum, pouvant être minorée à 90 euros en cas de paiement anticipé. Outre l'amende pécuniaire, un contrevenant s'expose à un retrait de quatre points sur son permis de conduire, voire à une suspension de celui-ci dans les cas les plus extrêmes.
Article R416-16 du Code de la route
Sachez également que si un conducteur roulant sans feu de croisement est impliqué dans un accident corporel, il peut en être tenu pour responsable. "Au point de vue civil, un partage de responsabilité pourrait être recherché", explique Me Villenave.
Quant au pénal, "une infraction pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois pourrait être retenue, à la condition que le parquet démontre que cette absence de feu est bien à l'origine de l'accident". Dans ce cas, une peine de deux ans de prison et une amende de 30 000 euros pourraient être prononcées.
