Le torchon brûle, sans mauvais jeux de mots, à propos de la facturation de certains actes des sapeurs-pompiers du Calvados entre le secrétaire d'Etat aux personnes âgées et le président du conseil départemental.
Il a pris la plume et s'est fendu d'une lettre acide à l'égard de Pascale Boistard, la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des affaires Sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Jean-Léonce Dupont répond ainsi à ses propos tenus mardi lors de l'intervention dans le cadre des Assises nationales des EHPAD. Pascale Boistard avait jugé la décision prise par le président du Conseil départemental du Calvados, également président du SDIS 14, d' "indigne". Une décision qui prévoit la facturation pour certains actes effectués par les sapeurs-pompiers. " Vous nous accusez de prendre en otage les plus précaires et les plus fragiles et prenez à titre d’exemple la tarification de certaines interventions des sapeurs-pompiers du Calvados. Vous la considérez, avec un sens de la nuance qui vous honore, comme « indigne » et vous estimez que « cela revient à faire des personnes âgées et handicapées la variable d’ajustement des choix budgétaires de certains départements ».
C’est vous, Madame la Ministre, qui avez des propos indignes à l’endroit des élus.
Jean-Léonce Dupont continue son argumentation en spécifiant que " cette tarification est légale (...), la Cour des Comptes, dans son rapport de 2011 consacré aux SDIS, encourageait fortement cette démarche (...) Contrairement à ce qui a été rapporté par certains, qui ne pouvaient pourtant pas l’ignorer, sachez que cette délibération distingue clairement les situations : particuliers ou entreprises recevant du public, personnes abusant des appels de confort, solvabilité ou non des plus fragiles. Ainsi, par exemple, la levée de doute lors d’une alarme incendie n’est facturée qu’aux établissements économiques qui ne respecteraient pas leur obligation légale d’assurer en interne ce service. Quant au relevage de personnes ne nécessitant pas d’hospitalisation, ce tarif ne sert en réalité qu’à chiffrer l’échange de service avec le CHU."
Diminution drastique des subventions
Parmi les causes de ces difficultés, le sénateur évoque l’échec du gouvernement et notamment la situation des finances publiques de l’Etat. "Le Gouvernement a décidé de ponctionner drastiquement les dotations des collectivités locales - moins 45 millions d’€ de manque à percevoir entre 2014 et 2016 pour le Calvados." Le sénateur poursuit en rappelant, sous l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, le principe de libre administration des collectivités territoriales qui permet à ces dernières et à leurs groupements de gérer en toute autonomie les compétences qui leur sont dévolues par le législateur, dans le respect naturellement des lois de la République.La facturation de certains actes par les sapeurs-pompiers du Calvados devrait s'appliquer à compter du 1er avril.
