Dix ans d'instruction, 14 prévenus, des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros de prestations familiales à rembourser : le procès hors-normes qui se tient à Caen depuis lundi pourrait bien accoucher d'une souris. Le parquet demande une relaxe pour le principal prévenu, un homme qui s'est déclaré père d'enfants d'une dizaine de femmes différentes, toutes originaires d'Afrique de l'Ouest.
Les enfants sont désormais presque majeurs. Ils sont plusieurs à avoir obtenu la nationalité française à leur naissance, grâce à M. Hodonou. C'était au début des années 2000, jusqu'en 2014. Le prévenu est un Français d'origine béninoise. Il aurait proposé à des femmes africaines de reconnaître leur enfant, moyennant finances ou faveurs sexuelles.
"Il était en quête de relations et c'était un moyen d'accroche avec les jeunes femmes qu'il rencontrait, explique son avocate Me Pascale Grammagnac-Ygouf. Parfois, il le faisait aussi par solidarité parce qu'il voyait des mamans avec des enfants qu'elles ne pouvaient pas prendre en charge".
Les enfants obtenant ainsi la nationalité française, leurs mères pouvaient prétendre à des prestations familiales. "Elles ont fait le choix d'obtenir ces reconnaissances pour leur octroyer un statut, pour que ces enfants aillent à l'école, pour qu'ils puissent avoir un avenir meilleur", plaide Me Inès Herzog qui défend une maman.
C'est d'ailleurs la CAF du Calvados qui a eu la puce à l'oreille. Elle a donné l'alerte après avoir compté les enfants nés du même père et de mères différentes. Deux de ces femmes ont séjourné dans le département normand, mais toutes ont connu le futur "faux père" de leur enfant en région parisienne, par l'intermédiaire de leur communauté religieuse catholique.
Ces femmes venaient du Bénin, du Nigeria, ou du Cameroun. La cliente de Me Inès Herzog arrivait du Nigeria en 2006, enceinte, "en ayant subi des choses qu'elle n'ose même pas me dire". Lorsqu'on lui propose d'être mise en relation avec un père qui pourrait donner la nationalité française à sa future fille, elle saute sur l'occasion. La transaction est chiffrée à 1 500 euros. Elle n'en donnera finalement que la moitié.
La plupart des faits sont prescrits
À partir de 2010, cette femme touchera des prestations familiales pour sa fille. 52 000 euros au total : C'est cette somme qu'elle - comme les autres prévenues - risque de devoir rembourser, si elles sont reconnues coupables d'organisation de fausse reconnaissance de paternité, en vue d'obtenir des allocations.
Lors du procès, seule la Caisse d'Allocation Familiales du Calvados a demandé réparation. La CAF réclame quelque 9 000 euros à une des femmes poursuivies. Étrangement, aucune autre institution ne s'est constituée partie civile.
À la barre du tribunal, le principal prévenu a reconnu avoir signé les fausses reconnaissances de paternité. Pour autant, il devrait échapper aux foudres de la justice. Le parquet demande une relaxe, estimant que la plupart des faits sont prescrits. Le ministère public ajoute "qu'on ne peut pas lui imputer de fausses reconnaissances de paternité tant que la filiation n'a pas été remise en cause par une décision de justice".
Le parquet a requis 6 mois de prison avec sursis à l'encontre d'un homme soupçonné d'avoir servi d'entremetteur, "pour son rôle prépondérant". Contre les mamans ayant obtenu ces fausses reconnaissances de paternité, le parquet demande des peines de quelques mois de prison avec sursis. Le tribunal rendra sa décision le 18 avril.
