La cour d'appel a confirmé, mercredi 6 décembre 2023, la condamnation d'un homme à 25 ans de réclusion criminelle, pour le meurtre de son ex-compagne à Caen en décembre 2019. La peine de sûreté a, elle, été réduite, passant de 16 à 12,5 ans.
En janvier 2023, Jean-Pierre C. était condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son ex-compagne, Nicole J., 55 ans, professeure-documentaliste au lycée Fresnel à Caen (Calvados), survenu dans la nuit du 8 au 9 décembre 2019 à leur domicile.
L'avocate générale avait alors requis contre lui 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 ans de sûreté et interdiction de contact avec la famille, y compris les enfants. L'homme avait finalement été condamné à 25 ans, dont 16 de sûreté et avait décidé de faire appel.
Jean-Pierre C. était à nouveau jugé depuis ce lundi 4 décembre 2023. La Cour d’assises de la Manche, statuant en appel, et siégeant à Coutances a condamné, à la majorité absolue, Jean-Pierre C. à la peine de 25 ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté de la moitié, soit 12,5 ans.
Une peine de sûreté diminuée
En application de l'article 132-23 du Code pénal, la durée de la période de sûreté est de la moitié de ladite peine et la Cour d'assises de la Manche a estimé que n'y avait pas lieu de porter cette durée jusqu'aux deux tiers de cette peine.
L'accusé est également condamné à la privation pendant un an du droit d’éligibilité prévu à l’article 131-26 2° du Code pénal.