Cela fait plus de 7 mois que son mari est mort. Charlotte Ngoma souhaite poursuivre le processus de procréation médicalement assistée qu'ils avaient débuté ensemble. Le tribunal de Caen et de l'agence de biomédecine l'en empêchent. La loi française interdit la procréation post-mortem.
Sept mois après le décès de son mari, la situation est la même, rien n'a changé. Charlotte Ngoma ne peut pas poursuivre le parcours de procréation médicalement assistée (PMA), qu'elle avait débuté avec son conjoint au CHU de Caen. Impossible de procéder à la fécondation in vitro, la loi française n'autorise pas la PMA post-mortem, après la mort du conjoint donneur.
Cette assistance médicale est destinée à " tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée [...]."
Le mari de Charlotte a été emporté par un cancer en décembre dernier. Lorsqu'il était en réanimation, il a signé une demande de conservation de ses embryons pour une année supplémentaire. "On m'a expliqué que j'avais plusieurs choix pour les embryons : qu'ils soient donnés à la science à un autre couple ou tout simplement détruits", atteste Charlotte Ngoma.
Refus de PMA. Refus de transfert en Espagne...
Alors, la jeune femme a décidé de se battre et d'entamer une procédure judiciaire, dans l'espoir d'effectuer cette PMA par tous les moyens et de conserver les embryons. Aux côtés de son avocat, elle a déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès du tribunal de Caen. Cette dernière a été refusée le 26 juillet dernier.
C'est aberrant que je puisse donner ces embryons à un autre couple et que je ne puisse pas les utiliser pour moi.
Charlotte Ngoma
En parallèle, elle a aussi effectué tout un dossier pour effectuer cette fécondation in vitro dans d'autres pays. L'Espagne et la Belgique autorisent la PMA post-mortem. " J'ai dû trouver un transporteur pour les embryons congelés, une clinique en Espagne et faire d'autres démarches. Mais j'ai fait tout ça pour rien...", déplore-t-elle.
Là aussi, le retour de l'agence de la biomédecine, nécessaire au transfert des embryons, est négatif. Il s'agit d'une autorité publique qui intervient dans les dons et greffes d'organes et de procréation pour faire appliquer les règles de sécurité, sanitaire, d'éthique et d'équité. La loi française interdit le transfert des embryons la PMA post-mortem.
Colère, découragement et espoir
Le temps est compté, en Espagne, les embryons ne peuvent pas être gardés plus d'un an après le décès du conjoint. Charlotte explique : "mon avocat a demandé à ce que les embryons soient conservés pendant toute la période ou nous effectuons des voies de recours".
La jeune femme ne compte pas s'arrêter là. Avec son avocat, ils ont décidé de faire appel de la décision de l'agence de biomédecine et compte déposer un référé suspension au tribunal administratif de Caen. "Je ne sais pas si ça va aboutir..."
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Elle a aussi écrit aux 577 députés. Les courriers sont partis juste avant la dissolution... Personne ne lui a répondu. "Il faut que les choses changent. Je dois aujourd'hui faire face à deux souffrances : la mort de mon mari et l'impossibilité de continuer la PMA", déclare-t-elle. Elle n'est pas seule concernée par cette situation, France 3 Normandie avait déjà donné la parole dans un précédent article à Mélanie qui essaye aussi de poursuivre sa PMA après la mort de son mari.
Charlotte a lancé une pétition pour faire changer changer la loi. 8 000 personnes l'ont signée. "Certains jours, je ressens de la colère et du découragement. C'est assez contradictoire, il m'arrive aussi de ressentir de l'espoir."
