L'ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen comparaissait ce lundi 19 mars devant la cour d'appel de Caen pour fraude fiscale. La cour a décidé finalement de repousser le procès dans l'attente d'une décision de la justice administrative.
Parallèlement à l'appel du jugement rendu le 31 janvier 2017 (trois ans de prison dont dix mois avec sursis pour fraude fiscale), l'avocat de Franck Dumas avait saisi le tribunal administratif pour contester le caractère imposable d'une partie de la somme réclamée par l'administration fiscale. C'est dans l'attente de la décision de cette juridiction que la cour d'appel de Caen a décidé ce lundi 19 mars de repousser d' un an le procès en appel de l'ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen.
L'audience devrait désormais avoir lieu le 18 mars 2019. "Le cas échéant", le procès devra alors peut-être à nouveau être renvoyé s'il y a un appel d'une première décision administrative au moment où le dossier vient à nouveau devant la cour, a précisé le président. "Nous sommes peut-être partis pour trois, quatre années, peut-être davantage de sursis à statuer", a estimé l'avocat général Marc Faury qui avait requis ce sursis.
Lors de l'audience en première instance fin 2016, l'administration fiscale avait réclamé 557.496 euros à M. Dumas, aujourd'hui sélectionneur de l'équipe nationale de Guinée équatoriale, domicilié au Cambodge.
Selon son avocat Philippe Veber, M. Dumas n'avait pas à payer d'impôt sur une indemnité transactionnelle de 430.000 euros versée par le SM Caen en 2012, année où le club l'a limogé après la relégation en ligue 2 du club.
L'administration fiscale a à nouveau soutenu lundi que cette indemnité était imposable. La demande de sursis à statuer de la défense lui "permet de retarder au maximum la procédure pénale", a plaidé Chloé Sers, l'avocate de l'administration fiscale. "Si le juge de l'impôt qu'est le juge administratif fixe un impôt beaucoup plus faible, il va de soi que ça a une incidence sur la décision de la cour. Si la somme est réduite à 15.000 euros, on peut imaginer que M. Dumas l'aurait payée, a ajouté le président de la cour.
Interrogé par des journalistes après l'audience sur le montant dont serait réduite la somme réclamée par l'administration fiscale si le tribunal administratif donnait raison à M. Dumas, Me Veber a répondu "c'est de l'ordre de 300.000 euros". L'administration fiscale n'a pas souhaité s'exprimer devant la presse.
M. Dumas avait été condamné pour fraude fiscale par organisation d'insolvabilité et par dissimulation de sommes. Ce sursis à statuer "provoque un peu de répit", a ajouté Me Veber devant les journalistes.
Reportage de Florent Turpin et Patrick Mertz
