Expulsion de migrants à Ouistreham: Ports de Normandie peut-il l’exiger ?

Ce jeudi 6 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Caen doit statuer sur le démantèlement du camp de migrants en bordure du canal à Ouistreham. L’enjeu de cette affaire : à qui appartient la parcelle où ils sont installés ?

Ils étaient une petite centaine ce matin rassemblés devant le tribunal judiciaire de Caen pour manifester contre la demande d’expulsion. Etaient présents un collectif d’associations, mais aussi la trentaine d’exilés soudanais qui résident dans ce campement. Le camp est installé le long du canal de Caen, dans un bois depuis 2017.

Qui est le propriétaire de cette parcelle ?

L’audience de ce jeudi doit clore un feuilleton juridique qui s’est déjà joué devant le tribunal administratif et le Conseil d’État. Ports de Normandie revendique en effet la propriété de la parcelle en bordure de canal sur Ouistreham où est établi le camp des migrants depuis quelques années. Mais jusqu’alors, ils n’étaient pas en mesure de le prouver, n’ayant aucun titre de propriété en leur possession.

D'après l'avocat de Ports Normandie, l’état aurait cédé la parcelle à Ports Normandie en 2006. Mais le seul document attestant de cette cession est un plan aérien où la parcelle en question est marquée d’un trait jaune.

Ils m'ont dit : le bois il est sur le trait jaune, donc on est propriétaire.

Maître Clément Cavelier, avocat des exilés

Ports de Normandie n'a pas souhaité répondre à nos questions. Dans un communiqué, ils rappellent que cette occupation est illégale. C'est à la justice désormais de se prononcer.