La cour d'Appel vient de débouter Engie, qui demandait l'expulsion des 200 personnes qui se sont réfugiées dans un squat propriétaire du groupe (anciennement GDF Suez). Les occupants peuvent ainsi rester sur le site jusqu'en juin prochain.
Le squat du marais, situé près de la gare de Caen, abrite près de 200 personnes, dont 50 enfants. En juin dernier, le Tribunal de Grande Instance de Caen avait donné un délai d'un an aux occupants pour quitter les lieux - jusqu'au 28 juin 2019 pour être précise. Le groupe Engie, propriétaire des lieux avait alors fait appel.
La Cour d'Appel a étudié la demande et vient de débouter le groupe Engie au motif suivant :
- Elle reconnaît que les personnes "occupent les lieux appartenant à la SA ENGIE sans droit ni titre."
MAIS, elle fait un état d'un cas particulier :
- "plus de 200 personnes occupent les lieux dont une cinquantaine d’enfants et les occupants sont dépourvus de ressources de sorte que leur relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales."
- De plus, le groupe Engie "ne justifie d’aucun projet précis pour les locaux concernés"
- La cour souligne également que l' "occupation ne présentant aucun danger pour la sécurité des occupants et des tiers, des conditions de salubrité satisfaisantes du fait de la présence de sanitaires et l’existence d’aménagements de nature à permettre l’organisation d’un lieu d’enseignement sur place."
- En conclusion, Engie est débouté et les occupants ont le droit de rester dans les locaux jusqu'au 28 juin 2019.
