En 2008, la commune a contracté un emprunt d'1,8 million d'euros indexé sur la parité euro-franc suisse. Avec l'envolée du franc-suisse, elle s'est retrouvée dans une situation financière intenable. Une solution vient d'être trouvée. Mais la commune n'a pas fini d'être endettée.
En juillet dernier, l'espoir renaissait chez plusieurs communes prises à la gorge par un emprunt contracté auprès de la banque Dexia. La commune bretonne de Saint-Cast-le-Guildo faisait condamner la banque pour manque d'information. elle obtenait ainsi le remboursement de près de la moitié des intérêts de son prêt (plus de 3 millions d'euros) soit 826.206 €. Une petite victoire car le prêt court toujours jusqu'en 2032 et d'ici là la commune devra rembourser 779.000 € chaque année au titre des intérêts. Car avec l'envolée du franc-suisse, sur lequel est indexé l'emprunt, le taux d'intérêt a atteint les 24%.
Dans le Calvados, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer doit faire face depuis plusieurs mois à une situation similaire. Cette année, elle devait rembourser 40 000 euros de capital et 400 000 euros d'intérêt. Sur les conseils de ses avocats et compte tenu de la longueur de la procédure (7 à 8 ans), elle a décidé de ne pas porter l'affaire en justice. Elle s'y est même engagée. C'est l'une des conditions de l'accord trouvé avec la SFIL, l’organisme qui a hérité des créances douteuses de l’ancienne banque des collectivités.
L'Etat va prendre en charge une partie des intérêts. De son côté, Saint-Aubin va contracter un nouvel emprunt pour rembourser l'emprunt initial. "Signer de tels emprunts pour nous c'est quand même une faute", explique Jean-Paul Ducoulombier, maire de Saint-Aubin-sur-Mer, "une faute qu'on porte maintenant et qui va obérer les comptes de la commune pendant une vingtaine d'années".
Reportage de Pierre-Marie Puaud et Suzana Nevenkic
Intervenants:
- Bruno Jumel, adjoint en charge des finances (le 20 mai 2015)
- Jean-Paul Ducoulombier, maire de Saint-Aubin-sur-Mer
