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Saint-Aubin-sur-mer : le poison de l'emprunt toxique

La mairie de Saint-Aubin-sur-mer a du prendre des mesures drastiques afin de boucler le budget 2015. / © France 3 Basse-Normandie
La mairie de Saint-Aubin-sur-mer a du prendre des mesures drastiques afin de boucler le budget 2015. / © France 3 Basse-Normandie

La commune de la côte de nacre cherche à se défaire d'un prêt contracté en 2008 qui l'étrangle financièrement. L'aide de l'Etat devrait lui permettre de le rembourser par anticipation. Mais il lui faudra pour cela contracter un nouveau prêt et se serrer la ceinture pendant des années.

Par Pierre-Marie Puaud

En arrivant aux affaires après les élections municipales de mars 2014, le nouveau maire de Saint-Aubin piaffait de pouvoir lancer tous les projets exposés pendant la campagne électorale. Jean-Paul Ducoulombier (divers-gauche) avait promis d'élargir les trottoirs du bourg pour les rendre accessibles aux personnes handicapées. Il souhaitait construire une Agora, un lieu d'échange inter-générationnel. La nouvelle municipalité avait aussi quelques projets d'urbanisme, sans parler de l'église qui prend l'eau, et de l'ancien presbytère qui pourrait utilement être réhabilité. Hélas ! Tout est resté dans les cartons. Et il est fort à parier que le tiroir dans lesquels ils sont remisés ne s'ouvriront pas de sitôt.

Depuis le mois de janvier, la commune est déstabilisée par le "réveil" d'un emprunt toxique qui sommeillait depuis 2008. Les taux d'intérêts de ce prêt "structuré" vendu par Dexia étaient indexés sur la parité euro / franc suisse. A l'époque, l'affaire semblait intéressante : elle permettait à Saint-Aubin d'emprunter à des taux inférieurs à ceux du marché. Et personne ne s'était attardé sur le risque. D'ailleurs, la banque des collectivités l'avait-elle seulement évoqué ?

22 % de taux d'intérêts !

Mais dès 2009, sur les marchés financiers, le franc suisse s'est apprécié face à l'euro. Le taux d'intérêt du prêt est monté à 12 %. Mais il s'est ensuite stabilisé à ce niveau - déjà très élevé - pendant plusieurs années, jusqu'au 15 janvier 2015. Ce jour-là, la banque centrale suisse a renoncé à contenir sa monnaie dont le cours a soudainement flambé. Les prêts adossés à la parité euros / franc suisse sont aussitôt devenus insoutenables...

Reportage à Saint-Aubin sur mer (PM Puaud et G. Marie) :
Saint-Aubin et son emprunt toxique
intervenants : 
Jean-Paul Ducoulombier, maire et Bruno Jumel, adjoint aux finances


Depuis, le conseil municipal cherche par tous les moyens à se sortir de cette impasse financière. L'emprunt est devenu fou. L'annuité 2015 exigible le premier mai a tout simplement triplé : la commune aurait du rembourser 40 000 euros de capital et... 397 000 euros d'intérêts ! (soit 268 000 euros de plus qu'en 2014). Après d'âpres négociations, la SFIL qui a repris les crédits de Dexia, a accepté un paiement échelonné, "sans pénalité" souligne amèrement le maire... 183 000 euros ont été prélevés au début du mois, les 254 000 euros restants sont exigibles le 1er septembre. "Mais notre budget ne nous permet pas de régler cette somme" ajoute sont adjoint aux finances.

Pourtant, le conseil municipal a pris des mesures drastiques. A l'unanimité, il a voté une hausse de 20 % des taux d'imposition : Et "on racle les fonds de tiroirs, on fait des économies partout où c'est possible, explique Jean-Paul Ducoulombier. On a réduit les subventions, augmenté les tarifs des cabines de plages. Même les jardiniers sont mis à contribution en limitant le fleurissement". Seuls les feux d'artifice de l'été ont pour l'instant été épargnés : "on y a réfléchi, mais on se doit aussi de maintenir l'animation de notre station balnéaire, sans quoi, c'est aussi le commerce qui va souffrir et c'est toute la commune qui pourrait s'enfoncer".

Il y a quelques jours, l'adjoint aux finances s'est rendu au ministère du budget. Bruno Jumel a obtenu l'assurance que la commune pourrait bénéficier du fond de soutien créé par l'Etat pour soutenir les collectivités étranglées par ces emprunts à risque. Saint-Aubin va donc chercher à solder cet emprunt qui empoisonne ses finances. La douloureuse a été présentée lors du dernier conseil municipal : "L’Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA) c’est-à-dire le coût de sortie de l’emprunt est aujourd’hui évalué à 3 900 000€ qui s’ajoutent au capital restant dû de 1 768 000€. L’aide de l’Etat est estimée à 57% de l’IRA". Quoiqu'il en soit, la commune va devoir emprunter, s'endetter sur 20 ans, et "payer environ 150 000 euros chaque année, pour rien"...

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