La filiale française du groupe américain Inteva, qui possède un site dans le Calvados, était en redressement judiciaire depuis le 9 juin. Deux offres de reprise étaient sur la table. Le tribunal de commerce d'Orléans a tranché en faveur de la maison mère qui va fermer l'une de ses trois usines.
Pour les salariés de Cesson, dans le Calvados, la décision du tribunal de commerce d'Orléans est plus une confirmation qu'un soulagement. Dans chacune des offres de reprise, le site normand était épargné. Contrairement à l'usine de Saint-Dié-des-Vosges désormais condamné à la fermeture. L'offre présentée par la maison mère de l'équipementier automobile Inteva Products France, en redressement judiciaire depuis le 9 juin dernier, prévoit la suppression de 265 postes
Dans leur jugement, les juges ont écarté la seule autre proposition de reprise, qui émanait des entrepreneurs Emmanuelle Gautier et François Huon, au motif qu'ils "n'ont pas réuni les financements" et que "la garantie du prix de cession n'a pas été versée". Ils prévoyaient de conserver le site d'Esson ainsi que 35 postes dans le Loiret mais avaient reconnu, lors de l'audience du 22 septembre, que le financement de leur offre "n'était pas finalisé".
Le tribunal observe en outre que l'offre d'Inteva "a reçu le soutien de ses principaux clients, gage de sécurisation du projet". Le prix de la cession a été fixé à 1,250 million d'euros.
L'instance considère enfin que cette cession n'entre pas juridiquement parlant dans le cadre de l'ordonnance de mai 2020 qui facilite la reprise d'une entreprise par ses dirigeants, car Inteva Products LLC "n'est pas dirigeant d'Inteva Products France".
