Nid de poule, chaussée dégradée, route déformée, qui doit payer si mon pneu crève ? Si le conducteur doit toujours rester maître de son véhicule, la responsabilité indirecte des autorités peut être mise en cause sous certaines conditions.
Depuis quelques jours, des automobilistes signalent des crevaisons de pneus à cause d'un trou formé sur la chaussée, sur le boulevard Jules Durand au Havre. "Quatre voitures dont la mienne ont crevé à ce même endroit" ou encore "c'est arrivé à mon mari également vers 10h30". Sur le réseau social Facebook, les commentaires se multiplient.
Un nid de poule au Havre agace les usagers
Tous pointent du doigt un trou qui s'est formé avant un pont sur le boulevard Jules Durand, au Havre, en Seine-Maritime.
Depuis le début de la semaine, plusieurs automobilistes ont vécu la même mésaventure sur cette portion de route : "On a reçu plusieurs clients qui sont venus chez nous et qui nous ont raconté cette même histoire. Ils avaient une crevaison du même côté", explique Thomas Cordelier, co-gérant du garage Estuaires Pneus au Havre. "C'est vrai qu'ils sont agacés, on ne prévoit jamais vraiment le changement de pneus et ça coute cher, car il faut les changer par paire. Là, on est en moyenne sur du 80 à 120 euros la roue", ajoute le chef d'entreprise.
Et forcément, malgré leur colère, ils règlent la facture et s'en vont. Mais qui est vraiment responsable et qui doit payer ?
Quelle indemnisation par l'assurance pour un pneu crevé ?
"En réalité, tout dépend de la situation dans laquelle vous avez retrouvé votre pneu crevé. Si c'est un accident, vous pouvez être indemnisé par votre assureur selon les garanties que vous avez souscrites, que vous soyez en tort ou pas", explique Inès, au service sinistre du groupe Matmut à Rouen. "Par contre si votre véhicule a été vandalisé, vous pourrez être indemnisé seulement si vous avez la garantie vandalisme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez a minima bénéficier d’une assistance qui prendra en charge le dépannage-remorquage", ajoute cette dernière.
En effet, les assurances automobiles ne prennent pas en charge le remplacement des pneus en dehors d’un sinistre. Si vous crevez en passant sur un nid de poule ou une chaussée déformée, la facture est généralement à vos frais. Mais vous pouvez bénéficier, selon les garanties souscrites, de la prise en charge du dépannage de votre véhicule par votre assureur, comme si vous étiez en panne de voiture : "Pour être totalement serein, vous pouvez souscrire une assurance auto tous risques ainsi qu’une option assistance qui inclut le dépannage/remorquage dans de nombreuses circonstances, si possible sans franchise kilométrique.", explique l'assureur.
De son côté, le garagiste précise que : "Il est possible que le pneu neuf bénéficie d’une garantie offerte par le garage où vous l’avez acheté. Mais il faut savoir que cette garantie ne dépasse pas les un à deux ans. Et seule une petite partie est prise en charge".
La responsabilité de l’usager de la route
L’usager de la route peut être mis en cause en cas d’accident à cause d’un nid de poule ou d’une chaussée dégradée : "Effectivement, l'automobiliste doit être au volant d’un véhicule en parfait état de fonctionnement", explique Inès de Matmut;
En cas d’expertise suite à un accident grave, s'il apparaît que le véhicule présentait des pneus, un système d’amortissement ou de freinage défaillant, c'est de sa responsabilité. Même constat en cas de conduite excessive ou en état d’ébriété.
Routes dégradées : la responsabilité de l’élu et de l’administration
C’est à l’usager de démontrer qu'il y a des trous ou nids de poules sur la chaussée. Il doit lui-même établir que ceux-ci sont la cause du dommage qu’il a subi.
Une fois les élements de preuves apportés, le gestionnaire de la voie mis en cause (DIR, DDE, commune, société d’autoroute…) doit soit accepter les faits ou prouver qu’il a entretenu normalement la route. En effet, il doit montrer les documents ordonnant la mise en sécurisation, la présence des panneaux de signalisation indiquant par exemple la mention "trous en formation"…
Si l’autorité compétente démontre qu’elle a répondu à ses obligations de mise en sécurité de la voie publique, elle peut alors être exonérée de sa responsabilité, autrement elle se doit d'indemniser la victime.
