Le tribunal de Caen a condamné ce 2 juillet 2019 le maire de Ouistreham à 6 mois de prison avec sursis. Romain Bail est déjà sous le coup d une peine d'un an avec sursis, pour le moment suspendue le temps de la procédure d'Appel. Par ailleurs, une plainte pour propos racistes pourrait le rattraper.
Entre Novembre 2017 et Mars 2018, Romain Bail, le maire de Ouistreham (Les Républicains) a verbalisé à une quinzaine de reprises des automobilistes garés sur le bas-côté, près d’un petit bois.
Ce n'était pas n'importe quels véhicules. Ils appartenaient à des bénévoles, qui apportaient vêtements et nourriture à de jeunes migrants cherchant à passer en Grande Bretagne.
A t-il abusé de son pouvoir de maire ? Les PV sont-ils valables . L'affaire a été jugée et ce mardi 2 juillet 2019, le tribunal condamne Romain Bail à six mois de prison avec sursis. Une condamnation qui suit les réquisitions prononcées lors de l'audience du 11 juin dernier.
Romain Bail est de plus condamné à payer 1.821 euros en tout, à neuf parties civiles.
Cette fois, appel ou pas d'appel ?
Nous ne disposons pas encore des motivations de cette décision mais nous nous réservons le droit de faire appel (Communiqué de presse de Romain Bail)
Le maire de Ouistreham présent à l'audience, est resté silencieux. Mais dans la matinée, un communiqué de Romain Bail a été envoyé à la rédaction de France3 Normandie :
(...) "Ces actions orchestrées par des militants venus d’autres communes n’ont pour but que de me déstabiliser. Il n’en est rien quand on sert avec courage et dans le respect de la Loi. Toute cause ne justifie pas n’importe quels moyens : on ne peut faire tout et n’importe quoi sans respecter la Loi, ici le Code de la route que j’ai fait appliquer.
Nous avons démontré pendant l’audience que ni les éléments matériels ni les éléments intentionnels n’étaient réunis dans ce procès à charge. Ainsi, nous ne disposons pas encore des motivations de cette décision mais nous nous réservons le droit de faire appel. "
Vidéo France 3 Normandie- " Cela apprendre à monsieur le Maire qu'il ne peut pas faire tout et n'importe quoi", explique une partie civile du dossier :
Le dossier judiciaire s'épaissit pour le maire LR de Ouistreham, à quelques mois de l'ouverture de la campagne des municipales. Briguera t-il un deuxième mandat en mars 2020 ?
Une première peine suspendue le temps de l'appel mais bien réelle
Le maire de Ouistreham a déjà été condamné en 2018. Il a fait appel et devra comparaître devant la Cour le 21 octobre prochain.
Une nouvelle plainte s'ajoute pour la fameuse phrase à caractère raciste révélée à l'audience des contraventions
Une autre polémique est apparue durant le procès. Lorsque la police judiciaire a signifié au maire sa mise en cause dans cette affaire, son épouse a demandé "quelles verbalisations?" et M. Bail a, selon le rapport de la PJ lu par le tribunal, répondu: "Tout cela est de la faute des négros, nous sommes dans un pays de merde, il ne faut pas être surpris de la montée du Front national".
Le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN) a depuis indiqué avoir porté plainte contre l'élu pour ces propos. La plainte a été envoyée vendredi dernier au parquet de Caen, a précisé le CRAN.
Le parquet de Caen s'étant pas auto saisi, le Cran a déposé plainte.
