Carottes de Créances : un revers judiciaire pour les maraîchers suspectés de trafic illégal de pesticides

Visés par une enquête préliminaire pour trafic illégal de produits dangereux, des producteurs des carottes de Créances avaient contesté la gestion de la procédure par un référé. Le juge des réferés du tribunal administratif de Caen rejette leur démarche. 

Plus de 50 000 tonnes de carottes poussent dans le sable à Créances, la moitié de la production du département.
Plus de 50 000 tonnes de carottes poussent dans le sable à Créances, la moitié de la production du département. © Collection Watier/Maxppp

Une semaine après l'audience, le juge des référés rejette les demandes présentées par cinq entreprises de maraîchage de la Manche qui  demandaient  la suspension des procès-verbaux qui avaient été dressés à leur encontre par la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires le 22 septembre 2020.

En effet, à la suite de contrôles effectués sur plusieurs parcelles semées de carottes, l’administration avait relevé que les échantillons de terre prélevés comportaient des traces de dichloropropène. Un produit interdit en France depuis 2018 et que les maraichers utilisaient auparavant pour combattre les nématodes à kystes, parasite des carottes.  Les procès-verbaux ont donc ordonné aux maraîchers concernés la destruction des récoltes plantées sur les parcelles en cause.

Pour les avocats des maraichers, la procédure n'avait pas "  laissé place au contradictoire" estimant par ailleurs que la dangerosité du produit était scientifiquement en débat . 

Le juge des référés a estimé que "l’urgence à suspendre la décision qui fait l’objet du recours en annulation doit être caractérisée et que d’autre part, l’argumentation présentée contre la décision contestée doit être de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci". Il a estimé que ce n'était pas le cas et a ainsi rejeté les requêtes en référé.  

Les maraîchers  réclament par ailleurs une indemnisation estimant que "l’État s’est placé en situation de « carence fautive » vis à vis des producteurs". Selon Me Yvon Martinet, leur avocat, "en modifiant les conditions de production de la carotte des sables alors qu’il n’existe pas encore d’alternative viable, l’Etat a mis les producteurs dans une impasse."

Début novembre 2020, le procureur de la République de Coutances annonçait que 14 maraîchers, 3 transporteurs et 3 importateurs-revendeurs-applicateurs ont été interrogés en garde à vue ou en audition libre et la plupart ont avoué avoir participé à l'importation et à l'usage du dichloropropène sur leurs terres. 

Le dichloropropène, interdit en France depuis 2018, est encore utilisé dans certains pays de l'Union européenne comme Chypre ou l'Espagne. C'est dans ce dernier pays que les maraîchers se le seraient procuré.


 

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