Dans le cadre du confinement, la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord a signé un arrêté réglementant la navigation dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Manche et de la mer du Nord.
Dans le cadre du confinement général, établi du 30 octobre au 1er décembre 2020 minimum, la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord apporte quelques précisions sur les interdictions de navigation.
Ces précisions s'imposent dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Manche et de la mer du Nord, de la délimitation séparant les départements de l'Ille-et-Vilaine et de la Manche au sud à la délimitation maritime avec la Belgique au nord.
D'une manière générale, la pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite.
L’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°71/2020 du 2 novembre 2020 apporte les précisions suivantes :
- Les activités nautiques pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau restent autorisées
- Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées ;
- Les activités sportives participant à la formation universitaire restent autorisées ;
- Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
- La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée selon les conditions précisées dans l’arrêté ;
- La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux est autorisée selon les conditions précisées dans l’arrêté ;
- Les manifestations nautiques sont interdites sauf si elles rentrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- Les activités professionnelles en mer restent autorisées ;
- Les activités de transport de passagers en mer sont autorisées dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
- La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.
Chaque opération de secours en mer peut représenter une victime en plus à prendre en charge par des services hospitaliers actuellement en première ligne pour combattre l’épidémie.
[#COVID19France] En complément du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, l'arrêté de la @premarmanche n°71/2020 du 02 novembre 2020 apporte plusieurs précisions concernant la pratique des activités nautiques, ce qui est ? et ce qui est✅
— Préfecture maritime Manche et mer du Nord (@premarmanche) November 2, 2020
Les détails ▶️ https://t.co/QLxbVoBuni pic.twitter.com/KbYuLo8lEB
La préfecture maritime rappelle que "les contrevenants seront sanctionnés. Des contrôles seront réalisés par les services de l’Etat pour veiller à la bonne application de ces règles en mer."
