Municipales : des communes normandes risquent-elles de se trouver sans candidat ?

Photo d'illustration. / © PASCAL PAVANI / AFP
Photo d'illustration. / © PASCAL PAVANI / AFP

Le 15 mars prochain, les Normands seront appelés à voter pour élire les maires de 2 651 communes. Mais à moins de deux mois du premier tour du scrutin, certaines listes peinent encore à se constituer. Alors que se passerait-il si aucun candidat n'est trouvé ? 

Par AM et CM

En Normandie, fin novembre, près d'un maire sur deux déclarait ne pas souhaiter se représenter, ou hésiter.

C'est le cas à Mortagne-au-Perche, dans l'Orne, où Jacki Desouche souhaite passer la main pour gérer la commune de 4 400 habitants. Même l'ancien maire et actuel président de la communauté de communes du bassin de Mortagne, Jean-Claude Lenoir a été sollicité pour revenir aux affaires communales. En vain. Finalement, la situation a été dénouée début janvier : c'est la pharmacienne, Virginie Valtier, qui a accepté de se présenter. 
 


Mais dans d'autres communes, l'incertitude se prolonge. 

A Vieux, dans le Calvados, Mireille Beuve s'est fait beaucoup de souci. Après 19 ans et trois mandats à la tête de la commune de 690 habitants, elle souhaitait passer la main. Mais aucune velleité ne s'exprimait. Madame la maire a donc organisé des "réunions citoyennes" et posté un message dans les boîtes aux lettres pour appeler aux bonnes volontés. "J'ai eu un moment de flottement et d'inquiètude mais cela va s'arranger ! sourit-elle. Une trentaine de personnes est venue à la première réunion, et deux seraient même intéressées pour être tête de liste.
 

Et si aucun candidat ne se déclare ? 

"Dans ces cas-là, explique Mireille Beuve, c'est le Préfet qui gère les affaires courantes et provoque de nouvelles élections. Vieux aurait peut-être même dû fusionner avec Feugerolles-Bully et Maltot. Même si on travaille très bien ensemble, cela aurait fait un coup que cela soit contraint. Dans ces cas-là, je crois que je serais repartie pour un autre mandat.
 
L'absence de candidature n'est pas une situation inédite. En 2014, une soixantaine de communes françaises étaient dépourvues de candidat, passé la date butoir de dépôt des listes. Ce cas de figure est prévu par le Code général des collectivités territoriales. Le préfet du département nomme alors, dans un délai de 8 jours, une "délégation spéciale" composée de trois membres pour les communes de moins de 35 000 habitants et jusqu'à sept membres maximum pour les villes les plus importantes. Les membres de cette délégation spéciale, qui peuvent être d'anciens élus municipaux, élisent un président qui assurera les fonctions de maires. 
 

La mission confiée à cette délégation consiste à gérer les affaires courantes, les "actes de pure administration conservatoire et urgente de la commune" comme le stipule le Code générale des collectivités territoriale. ainsi pas question d'engager de dépenses non prévues au budget. Cette délégation spéciale doit également organiser de nouvelles élections pour doter la commune d'un conseil municipal. Le nouveau scrutin doit, selon une jruisprudence du Conseil d'Etat se dérouler dans un délai maximim de deux mois. 

En cas d'échec, le préfet peut de nouveau nommer une nouvelle délégation spéciale. Mais si le blocage perdure, le représentant de l'Etat peut, à terme, engager une procédure de dissolution de la commune concernée. Celle-ci sera alors amenée à fusionner avec une autre pour constituer une commune nouvelle. 

Les dépôts de candidatures 

Les communes ont jusqu'au 10 ou 17 février pour constituer leurs listes. 

Pour le Calvados : du lundi 17 février au jeudi 27 février à la préfecture du Calvados à Caen et aux sous-préfectures de Bayeux, Lisieux et Vire.

Pour la Manche et l'Orne : du lundi 10 au jeudi 27 février.  

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