En juin dernier, cet ancien professeur de mathématiques a été condamné en appel à un an de prison pour une vidéo remettant en cause l'extermination des juifs d'Europe. a sa demande, le Conseil constitutionnel va examiner la conformité de la loi Gayssot qui lui a valu cette condamnation.
En février dernier, Vincent Reynouard, ancien professeur de mathématiques radié de l'éducation nationale, était condamné par le tribunal de Coutances pour une vidéo postée sur internet contestant l'extermination des juifs d'Europe durant la seconde guerre mondiale. Déjà condamné en 2007 pour des faits similaires, il écopait alors d'une peine de deux ans de prison ferme. Quatre mois plus tard, cette peine était ramenée à un an de prison ferme en appel à Caen, le maximum prévu par le code pénal. Vincent Reynouard décidait alors de se pourvoir en cassation et de saisir le Conseil constitutionnel.
Dans le viseur de ce négationniste de 46 ans, la loi Gayssot, une loi qu'il n'a cessé de fustiger lors de ses différents passages au tribunal, une loi qui constitue la bête noire de tous les néo-nazis car c'est elle a institué en 1990 le délit de contestation de l'existence des crimes contre l'humanité. Ce mardi, la Cour de cassation a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité de Vincent Reynouard sur l'article 24 bis de la loi sur la presse, un article introduit par la loi Gayssot. Le Conseil constitutionnel va donc devoir se prononcer sur sa conformité.
L'article 24 bis fait référence aux crimes contre l'Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, une définition qui exclue les crimes antérieurs et postérieurs à la seconde guerre mondiale. Reconnus par la France comme crimes contre l'Humanité, en l'état actuel du droit, l'apologie de la traite négrière et la négation du génocide arménien ne sont ainsi pas sanctionnées. En droit, le droit international prime sur le droit national.
En février 2012, le Conseil constitutionnel a censuré une loi pénalisant la négation du génocide arménien, estimant "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".
Vincent Reynouard estime qu'en qu'en n'incriminant que la négation de certains crimes contre l'Humanité, la loi introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes. Dans se décision rendue ce mardi 6 octobre, la Cour de cassation a jugé sérieuse la question
prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 24 bis de la loi sur la presse, en ce qu'elle "est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice".
Me Stéphane Lilti, l'avocat de l'UEJF (Union des étudiants juifs de France), a déclaré à l'AFP craindre une "libération de la parole négationniste" si la loi devait être censurée par les Sages et l'incrimination supprimée.
