Bureaux de poste fermés, confinement loin de son domicile... le délai pour payer les amendes du quotidien est-il allongé ? On fait le point.
Vous aviez vu le coup venir et avez décidé de partir dans votre résidence secondaire pour le confinement. Un peu trop pressé d'arriver, vous vous faites flasher par un radar sur l'autoroute. Problème : vous êtes désormais confiné loin de chez vous, pour une durée indéterminée et êtes dans l'impossibilité de payer votre amende, puisque celle-ci arrivera par courrier à votre domicile principal.
En temps normal, si vous ne payez pas l'amende forfaitaire dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure), vous recevez un avis vous invitant à payer le montant majoré de l'amende. Vous devez payer l'amende majorée dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis (dans les 45 jours en cas de paiement par une téléprocédure). Qu'en est-il en cette période si particiculière ?
Le délai de paiement doublé pendant le confinement
"Conformément aux orientations du Gouvernement pour tenir compte de la situation sanitaire à laquelle le pays est confronté, les règles de traitement de l'ANTAI au Centre national de traitement ont en effet été adaptées", indique le ministère de l'Intérieur."En particulier, le délai de contestation des avis de contravention a été doublé pour tous les avis portant une date égale ou postérieure au 12 mars 2020. Il passe de 45 à 90 jours."
Ce doublement des délais concerne également les entreprises : le délai de désignation de l'auteur d'une infraction commise au volant d'un véhicule professionnel est lui aussi porté à 90 jours.
Le délai de paiement est également prolongé, en cohérence avec les délais de contestation et désignation.
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"L'adaptation des délais était nécessaire pour tenir compte de la diversité des situations des contrevenants dans cette période difficile et des délais d'acheminement postaux", précise le ministère de l'Intérieur.
Paiement possible en ligne
Toutes ces démarches (paiement, contestation et désignation) peuvent être également être effectuées en lignesur les sites suivants :/regions/2020/06/09/5edf99d1da545_amende_1-4746086.jpg)
Pas de trêve pendant le confinement, les radars continuent de fonctionner normalement et les amendes sont toujours envoyées par courrier. Raison de plus pour rester chez soi !
