En théorie, le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur depuis juin 2021. En pratique, il le redevient lorsque les règles de distanciation ne peuvent être respectées. Le préfet de département ou le maire peut l'imposer dans certains espaces publics. Etat des lieux en Normandie.
Le préfet de Seine-Maritime a communiqué lundi 18 janvier 2022 sur les nouvelles modalités du port du masque en extérieur. Le 31 décembre dernier, un arrêté préfectoral imposait le port du masque dans toutes les zones urbanisées du département. A compter de ce mercredi 19 janvier, le port du masque en Seine-Maritime s'allège, et devient " limité aux zones et heures de forte circulation et concentration des personnes, empêchant d'assurer la distanciation physique".
Pourquoi une telle décision alors que la circulation du virus en Normandie n'a jamais été aussi élevée ?
Le masque obligatoire en extérieur, sous certaines conditions
Le 11 janvier dernier, le Conseil d'Etat a validé le port du masque en extérieur, mais seulement sous certaines conditions. Pour le juge des référés, ces décisions doivent être "justifiées par la situation épidémiologique sur le territoire concerné" et "limitées aux heures et aux lieux de forte circulation de population". C'est à dire des lieux ou des moments où la distanciation physique n'est pas possible : marchés, centres ville à densité commerciale, rassemblement de population. " Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente" précise la haute juridiction.
Des conditions allégées en Seine-Maritime
En Seine-Maritime, le port du masque en extérieur est obligatoire dans toutes les communes du département, pour toute personne de 11 ans et plus sur la voie publique et lieux ouverts au public.
- sur les marchés, brocantes, ventes au déballage de plein air ou couverts
- dans les rassemblements publics réunissant plus de 10 personnes, incluant les festivals, déambulations et manifestations revendicatives déclarées, quelle que soit leur nature, culturelle, cultuelle, sportive ou festive
- aux abords des gares, stations, arrêts de bus, dans un périmètre de 50 mètres
- aux abords des centres commerciaux dans leurs horaires d’ouverture
- aux abords des établissements scolaires dans un périmètre de 50 mètres et dans les horaires de rentrées et sorties des classes
- aux abords des édifices et lieux de cultes dans un périmètre de 50 mètres dans les horaires des cérémonies et offices organisés
- dans les files d’attente qui se constituent dans l’espace public
- dans les zones piétonnes à forte densité commerciale entre 8h et 22h.
Ces obligations ne s'appliquent pas:
- aux personnes en situation de handicap, munies d’un certificat médical
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
- aux activités à caractère strictement professionnel qui s'exercent sur la voie publique dans les conditions prévues par des protocoles sanitaires professionnels dédiés.
Cet arrêté préfectoral est censé s'appliquer jusqu'au 28 février 2022.
Des disparités régionales
Dans l' Eure, les modalités du port du masque en extérieur n'ont pas évolué depuis l'arrêté du 30 décembre dernier. Il est obligatoire dans toutes les communes du département sur la voie publique ou lieux ouverts au public, pour toute personne de 11 ans et plus. A l'exception des espaces forestiers et des hameaux.
Dans l' Orne, le port du masque sur la voie publique est obligatoire depuis le 31 décembre dernier.
Dans le Calvados, les modalités dépendent des communes. Certaines d'entre elles ont rendu le masque obligatoire en extérieur, mais pas toutes. La préfecture les a répertoriées sur son site.
Face à la progression de l'épidémie de COVID-19, deux nouvelles mesures ont été prises par le Préfet du Calvados pic.twitter.com/We3V3iznxc
— Préfet du Calvados ?? ?? (@Prefet14) December 29, 2021
Dans la Manche, un arrêté rend obligatoire le port du masque "dans certains lieux extérieurs et évènements", tels que les marchés, rassemblements publics, abords des gares et stations de bus, centres commerciaux, établissements scolaires et lieux de culte, files d'attente, et Mont-Saint-Michel.
Ces mesures sont sans doute appelées à évoluer, compte tenu de la situation sanitaire en Normandie qui s'est détériorée ces dernières semaines, et atteint même des records d'incidence.
