Force Ouvrière et des élus locaux ont déposé, ce jeudi au tribunal administratif de Caen, des recours contre la fermeture de la maternité de Bernay (Eure), décidée par l'Agence régionale de santé (ARS), a-t-on appris, auprès du tribunal.
Le tribunal administratif (TA) de Caen, où siège l'ARS de Normandie, a confirmé le dépôt d'un référé et d'un recours sur le fond pour demander l'annulation de la décision implicite de fermer le service de gynécologie obstétrique de l'hôpital de Bernay.
Ces recours sont portés par 19 plaignants dont quatre élus locaux, plusieurs médecins, un pharmacien, une cadre de santé et une infirmière, a précisé à un correspondant de l'AFP leur avocat Maître Pierre Jalet, par ailleurs suppléant de la députée LREM de Bernay Marie Tamarelle Verhaeghe.
La maternité fermera "à l'automne 2018", selon l'ARS ou "en février 2019", d'après le syndicat FO.
Mais, pour Me Jalet, l'ARS ne peut pas revenir sur sa décision du 10 mars 2017 accordant le renouvellement de l'agrément de fonctionnement de cette maternité pour cinq ans alors que selon lui aucun élément nouveau ne le justifie.
Outre ces recours devant le TA de Caen, quatre personnes, dont le syndicat FO santé, ont assigné Christine Gardel, la directrice de l'ARS devant le TGI d'Evreux pour dénigrement.
Selon cette assignation, dont l'AFP a reçu copie, les plaignants estiment que Mme Gardel a, lors d'une conférence de presse le 10 juillet, jeté à tort sur le service gynéco-obstétrique de l'hôpital "un important discrédit quant à sa compétence et à son aptitude à assurer le suivi des actes d'accouchement pouvant s'y dérouler".
Dans un communiqué, l'ARS avait justifié le 14 mars la fermeture de la maternité par "un déficit financier de l'établissement, la baisse de la natalité" ou encore "des tensions sur la démographie médicale". La maternité doit devenir un centre périnatal de proximité.
Selon FO, 404 accouchements ont eu lieu à la maternité de Bernay en 2017. Le service emploie à ce jour trente personnes.
