Consultations citoyennes : l’avis des administrés est-il vraiment respecté ?

De plus en plus de municipalités ont recours à des consultations citoyennes pour recueillir l’avis des administrés sur des enjeux locaux. Mais concrètement à quoi servent les consultations citoyennes ? Sont-elles suivies d’actions concrètes ?

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La démocratie participative revient régulièrement dans le débat politique. C'était l'une des principales revendications du mouvement des gilets jaunes. Les consultations citoyennes sont davantage utilisées en France pour des enjeux locaux.

La ville de Montivilliers près du Havre (Seine-Maritime) débourse 6000 euros par an pour l’application de consultation citoyenne Vooter. Lancé en 2022, ce système était utilisé par moins de 100 habitants sur une ville qui en compte 15 800. Mais la municipalité compte sur le développement du numérique et une campagne d’information pour recueillir un maximum d’information. Les premiers questionnaires concernaient la nature en ville.

Pour la commune d’Autheuil-Authouillet (Eure), c’est un système de vote plus traditionnel qui était proposé aux habitants. Ce dimanche 25 juin, la population pouvait donner son avis sur « le projet d’implantation d’un magasin Carrefour Express rural de moins de 300 m² de surface de vente».

Seuls les habitants inscrits sur la liste électorale pourront voter. Il n’est pas possible de faire une procuration.

Denis Noël, maire d'Autheuil-Authouillet

C’est le géant Carrefour qui est à l’initiative de cette consultation. Ce projet, qui « correspond à la réglementation du plan local d’urbanisme intercommunal », vise à s’installer sur « un terrain privé », qui est « classé en zone d’orientation d’aménagement et de programmation commerce ». Une pétition rassemblant 1 400 signataires a notamment circulé. 

Le résultat du vote est tombé hier soir : 222 votes contre, 160 pour. Toutefois, il n’y a aucune garantie pour que le projet soit abandonné. Un débat aura lieu ce lundi en conseil municipal. Carrefour avait annoncé le retrait de son projet si la population votait défavorablement.

Les exemples où le choix des citoyens a été respecté

En 2022, une consultation citoyenne avait été lancée dans la Manche au sujet du projet de contournement de Saint-Gilles dans l’aménagement de l’axe Saint-Lô-Coutances. En lieu et place du contournement, le nouveau scénario prévoit la réalisation d’un passage souterrain à Saint-Gilles, pour faciliter les accès à l’école, qui créent ralentissements et bouchons en début et fin de journée. Le  Collectif 972 avait vu le jour à l’époque pour s’opposer au projet.

Cet ultime scénario devrait être adopté lors de la prochaine assemblée départementale de ce lundi 26 juin.

Autre réalisation concrète à Barentin (Seine-Maritime). Les habitants de cette ville située à une quinzaine de kilomètres de Rouen ont choisi l’installation d’un cinéma d'ici 2025 sur le site de l'ancienne filature Badin, appelée à devenir un grand parc urbain de 17 hectares.

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