Depuis le 1er janvier, les agriculteurs doivent respecter des zones de non traitement (ZNT). Ils ne peuvent plus disperser de produits chimiques à certaines distances des logements ou maisons. Cette contrainte est jugée "disproportionnée" par de nombreux agriculteurs.
A une semaine du salon porte de versailles, les agriculteurs attirent l'attention sur le sujet des zones de non traitement. Ce 17 février des manifestations ont eu lieu à Bernay et aux Andelys dans l'Eure à l'appel de la FDSEA et des jeunes agriculteurs 27.
Les agriculteurs estiment que les ZNT (zones de non traitement) qui doivent être désormais respectées pour protéger les riverains des champs sont une mesure excessive. Ils dénoncent un manque de concertation.
La décision du gouvernement fait site à de nombreux arrêtés anti-pesticides pris dans des communes par les maires.
(Amaury Levesque, secrétaire général FDSEA 27)On veut démontrer au gouvernement Macron que la loi appliquée au 1er janvier sur les zones de non traitement est totalement disproportionnée par rapport à la réalité du terrain.
Les zones de non traitement. Quelles distances exactes ?
Un arrêté (27 décembre 2019) et un décret définissent ces distances minimales entre les habitations et les engins de pulvérisation de pesticides.
►pour les substances "les plus préoccupantes" :
20 mètres incompressibles
►pour les autres produits :
10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon.
5 mètres pour les autres cultures.
Des recours contre les distances de non traitement rejetés
Le 14 février, le conseil d'Etat (il conseille le gouvernement et est aussi "le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations") a rejeté des recours contre le décret du gouvernement. Il se prononcera sur le fond "dans les prochains mois".Des maires estimaient que les distances retenues étaient insuffisantes.Ils demandaient la suspension en urgence (référé) du décret. Le conseil d'Etat a rejeté cette demande:
"Si les risques pour la santé de l’utilisation des pesticides sont connus, le juge des référés estime en revanche que le collectif de maires ne met pas en avant d’éléments permettant de démontrer que les distances minimales fixées par l’arrêté seraient insuffisantes".
Réduction de surfaces cultivées = des revenus en moins, pour la coordination rurale
La coordination rurale a aussi déposé un recours mi-février contre l'arrêté sur les zones de non traitement devant le Conseil d'Etat."Cet arrêté entraîne une réduction significative des surfaces cultivées sur l'ensemble du territoire national et, corrélativement, une baisse importante de production et du chiffre d'affaires des cultures concernées" a expliqué à l'Agence France Presse le syndicat agricole.
La Coordination rurale entend faire valoir notamment que l'arrêté "compromet la compétitivité de l'agriculture" et "a été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence d'étude d'impact".
