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Déviation sud-ouest d'Evreux : le chantier à l'arrêt

Le contournement Sud-Ouest d'Evreux à l'arrêt / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas
Le contournement Sud-Ouest d'Evreux à l'arrêt / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas

La justice vient de donner raison au collectif Evreux Nature Environnement. L'arrêté préfectoral qui autorisait la réalisation des travaux de la déviation sud-ouest d'Evreux est annulé par la Cour administrative d'appel de Douai (Nord).

Par Emmanuelle Partouche

Retour sur ce chantier qui devait permettre d'après le promoteurs du projet, Etat en tête, de "détourner le flux de circulation quotidien du coeur d'agglomération, améliorant ainsi le cadre et la qualité de vie des habitants".

Le projet 

 
Le tracé / © www.deviation-evreux.fr / Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le tracé / © www.deviation-evreux.fr / Ministère de la Transition écologique et solidaire

Juin 2013 : la préfecture de l'Eure autorise par arrêté la réalisation de 7,3 km de route à 2X2 voies entre Fayaux et Cambolle, conformément au tracé ci-dessus. Ce projet traverse 6 communes et comporte plus d'une vingtaine d'ouvrages d'art et d'échangeurs. Coût estimé des travaux : 115 millions d'euros.

Rapidement, plusieurs associations, réunies au sein du collectif Evreux Nature environnement, saisissent la justice pour faire annuler cet arrêté.

Les travaux commencent en 2014. Il faudra attendre près de deux ans pour le tribunal administratif rende son jugement 

26 avril 2016 : l'arrêté préfectoral partiellement annulé 

En 2016, le tribunal administratif de Rouen annule partiellement l'arrêté d'autorisation du préfet de l'Eure au motif qu’il ne comporte pas de mesures permettant d’éviter, limiter ou compenser la dégradation de la qualité de l’eau de l’Iton.
 

Un jugement contesté en appel par la Préfecture de l'Eure. Les travaux se poursuivent jusqu'à ce qu'intervienne la Cour administrative d'appel de Douai.

28 février 2019 : un chantier totalement à l'arrêt 

Depuis 2013, le collectif Evreux Nature Environnement souhaitait faire annuler l'arrêté préfectoral pour deux raisons :
  1. Contrairement à ce que prévoit la loi, l'avis de l'autorité environnementale n'a jamais été pris sur ce projet. Or, cet avis vise à permettre au maître d’ouvrage d’améliorer son projet et à éclairer la décision d’autorisation de la Préfecture en évaluant les impacts environnementaux des travaux.
  2. Lors de l'enquête publique, des réserves ont été apportées sur l'impact de ces travaux sur la pollution de l'Iton. Or, ces réserves n'ont pas été versées au dossier d'enquête publique.

Coup de théâtre le 28 février dernier ! La Cour administrative d'appel de Douai donne raison sur ces deux points au collectif et annule par conséquent l'arrêté préfectoral qui autorisait ces travaux. 
 
Le chantier de la déviation sud-ouest d'Evreux à l'arrêt depuis le 28 février dernier / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas
Le chantier de la déviation sud-ouest d'Evreux à l'arrêt depuis le 28 février dernier / © France 3 Normandie / Frédéric Nicolas


Frédéric Nicolas et Eric Proenca-Pina reviennent sur les impacts de ce nouveau revirement judiciaire. (Montage : Xavier Robert)

"La nappe phréatique est affleurante. Faire des travaux sur ce genre de terrain c'est prendre un risque considérable de pollution des captages d'eau qui sont ici à quelques centaines de mètres " Yves Calonnec, Membre de l'association Evreux Nature Environnement
 
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