Mélanie Boulanger, maire de Canteleu mise en examen en avril pour complicité de trafic de stupéfiants, pourrait être embauchée par Val-de-Reuil. Elle devrait occuper la fonction de directrice des affaires culturelles et sportives. Mais est-ce que le cumul des deux activités est légal ?
Mélanie Boulanger a déjà travaillé au début des années 2000 à la mairie de Val-de-Reuil. Avec ce poste de directrice des affaires culturelles et sportives, elle devrait donc y retrouver un emploi. L'opposition s'est rapidement emparé du dossier pour critiquer cette nouvelle prise de poste.
Chez certains habitants de Val-de-Reuil, la décision suscite aussi des doutes : "Cela risque d'impacter fortement la réputation de Val-de-Reuil !"
Mais selon Marc-Antoine Jamet, le maire (PS) de la ville, ce n’est pas une question de copinage.
Une tribu d'imbéciles et d'abrutis va sûrement dire qu'il s'agit de copinage. Je pense qu'il n'y a ni gentillesse, ni bienveillance, seulement un aveuglement provoqué par une conformisation de la pensée. Je sais qu'elle a des ennuis, mais pardonnez moi, je vois en elle une opportunité pour ma commune.
Marc-Antoine Jamet, maire (PS) de Val-de-Reuil
Mélanie Boulanger occupera un poste vacant depuis deux ans. La question se pose alors autour de la légalité du cumul des deux mandats.
Une situation légale ?
Selon nos confrères du Poulpe, elle serait donc à la fois maire de Canteleu et directrice d’un service à Val-de-Reuil. Pas de quoi polémiquer selon les dires de la municipalité. Pour le maire, il est clair que Mélanie Boulanger ne fera pas de politique.
Aucune affaire politique, aucune affaire régalienne. Son but est de mieux organiser les moyens, de nous faire gagner de l'argent et de faire en sorte que l'action municipale soit plus efficace dans deux domaines.
Marc-Antoine Jamet, maire (PS) de Val-de-Reuil
Et les deux domaines en question sont la culture et le sport. Arnaud Haquet, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Rouen, s’appuie sur le code général des collectivités de 1831, pour confirmer que cette situation est parfaitement légale.
On ne peut pas être salarié de sa propre collectivité, on ne peut pas être à la fois employé et employeur. En revanche, si l'on rejoint une autre collectivité qui par définition est bien distincte, il n'y a pas de difficulté.
Arnaud Haquet, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Rouen
La plupart des maires exerce une profession en plus de leur mandat. Leurs indemnités étant parfois considérées comme trop faibles. Le professeur ajoute. "Pour donner un autre d'idée, prenons l'exemple d'un maire qui exercerait dans une commune qui possède entre 10 000 et 20 000 habitants. La rémunération peut se situer autour des 2000 euros net. Donc certains ont simplement l'envie de pratiquer une activité supplémentaire."
Nous avons cherché à joindre Mélanie Boulanger pour l’interroger. Elle n’a pas donné suite à notre demande d’entretien.
Une mise en examen qui suscite des doutes
Et si cette prise de poste de Mélanie Boulanger pose problème pour certains, c'est à cause de sa situation judiciaire. Pour rappel, la maire de Canteleu, et son adjoint, Hasbi Colak, adjoint au développement économique, ont été mis en examen respectivement les 21 et 22 avril 2022.
Les chefs d’accusation relèvent de complicité, transport, acquisition, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
