Les acteurs de la filière équine ont lancé ce lundi un appel au monde politique pour que la France renégocie une TVA réduite pour les chevaux de sport au niveau européen.
"Marasme", "économie en péril", "assassinat": tous les acteurs de la filière se sont associés pour dénoncer, parfois avec des mots très forts, l'application depuis le 1er janvier 2013, d'une TVA à 20% des chevaux de course et de concours. Auparavant, l'ensemble de la filière était taxé au taux réduit de 5,5%, comme
une filière agricole.
La filière équine représente 60.000 emplois directs, a rappelé Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation (FFE), qui estime qu'on pourrait vite avoir "10% de ces emplois qui tombent par terre", si la TVA à 20% était maintenue.
Une économie "en grand péril"
La filière représente par ailleurs quelque 120.000 emplois induits, selon les acteurs: "Toute cette économie induite est en grand péril", craint Yves Chauvin, président de la Société hippique française (SHF), qui redoute qu'à terme, "la France, pays d'élevage, ne devienne pays importateur de chevaux d'élevage".Le ministère de l'Agriculture souligne que l'application de cette TVA à 20% fait suite à une condamnation par la Cour de justice européenne, qui menaçait de frapper la France de "manquement".
"Le sujet est identifié", a indiqué le ministère, qui rappelle qu'une réunion a eu lieu le 11 janvier dernier avec les ministères de l'Agriculture, de l'Economie et de la Jeunesse et des Sports. A l'issue de cette réunion, Bercy a rappelé l'engagement du gouvernement "à reporter le sujet au niveau européen dans le cadre de la révision de la directive TVA", indique le ministère.
La Commission européenne doit justement proposer une révision de sa directive TVA au 3e trimestre 2017.
