Le premier minsitre, Manuel Valls, a annoncé ce jeudi devant le congrés des régions à Reims que la dotation de l'Etat pour financer les régions seraient remplacée à partir de 2018 par une "fraction de la TVA".
Pour la première fois ce jeudi, les nouvelles régions issues de la réforme territoirale se réunissent en congrès à Reims. Parmi les sujets figurant à l'ordre du jour, le financement de ces collectivités. Les régions réclamaient 600 millions de recettes suppélementaires pour financer leurs nouvelles compétences, notamment dans le développement économique (aide aux erntreprises, formation des demandeurs d'emploi) assumé auparavant par les départements. Elles réclamaient également davantage d'autonomie financière. Après l'abandon de la création d'une nouvelle taxe foncière, l'une des solutions préconisées par certains présidents de région, comme Hervé Morin, consistait en un transfert de TVA.
Les régions doivent avoir les ressources correspondantes à leurs nouvelles compétences par le versement d'1 partie de la TVA par l'Etat 1/2
— Hervé Morin (@Herve_Morin) 28 septembre 2016
Même si la logique aurait été de réduire les recettes des départements pour les affecter aux régions 2/2
— Hervé Morin (@Herve_Morin) 28 septembre 2016
En ouverture du congrés, Philippe Richert (LR), président du Grand Est et de l'Association des Régions de France, a justement déclaré que si l'Etat consentait à redonner de l'autonomie fiscale aux régions, à travers notamment un transfert de TVA, "la décentralisation franchirait une étape importante". L'occasion pour Manuel Valls, venu à Reims, d'annoncer une réforme dans ce sens.
Manuel Valls répond à Philippe Richert
"J'en fais l'annonce aujourd'hui: à compter du 1er janvier 2018, les Régions n'auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d'action", a répondu le Premier ministre, avant d'indiquer qu'il en fera "voter le principe et les modalités dès cette année". aujourd'hui, les Régions touchent 4,3 milliards de l'Etat sur une enveloppe de 33 milliards alloués aux collectivités locales. Cette part sera donc à compter de 2018 remplacée par une part de la TVA que percevront les Régions.
Le chef du gouvernement a également annoncé que la loi de finace 2017 mettra en place à titre transitoire un fond pour soutenir l'action économique des régions. "Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d'euros", a-t-il dit.